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2 réponses
JJLGLL
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lundi 22 mars 2010
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12 avril 2021
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22 déc. 2011 à 07:40
22 déc. 2011 à 07:40
Vous déposez votre créance au service des impôts, en indiquant le montant et les conditions de remboursement (en particulier la date).
La formalité est payante (125€, je crois...).
Mais ce ne devrait pas changer les impôts de votre compagne. En particulier, ce ne lui sera pas compté comme revenu.
La formalité est payante (125€, je crois...).
Mais ce ne devrait pas changer les impôts de votre compagne. En particulier, ce ne lui sera pas compté comme revenu.
Les impôts de votre compagne ne vont pas changer. De votre côté, vous devrez déclarer les intérêts perçus, si le prêt est consenti avec intérêts.
formalités administratives : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XJQTI1RZRP5MNQFIEIPSFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943
formalités administratives : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XJQTI1RZRP5MNQFIEIPSFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2011 à 07:51
Merci encore.