Permis de peche
Résolu
Bonjour,
pe ton se faire retirer le permis de conduire si on peche sans permis de peche
pe ton se faire retirer le permis de conduire si on peche sans permis de peche
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
Pas encore !!!!!-
ContributeurSanctions
Est punie d'une amende de 3ème classe ( 450 €) le fait de pêcher sans avoir la qualité de membre d'une association agréée ou sans avoir acquitté la redevance pour protection du milieu aquatique.
Est punie d'une amende de 1ère classe ( 38 €) le fait de pêcher sans être porteur du document justifiant de sa qualité de membre d'une association agréée et du paiement de la redevance pour protection du milieu aquatique, et valable pour le temps, le lieu et le mode de pêche pratiqué.
Source:https://www.service-public.fr
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bonsoir,
vous risquez une amende et une saisie du matériel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...