Permis de peche
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lucky
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Modifié par lucky le 21/12/2011 à 19:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 déc. 2011 à 22:00
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A voir également:
- Permis de peche
- Fermeture de la peche - Guide
- Amende peche sans permis - Forum Justice
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Carte de pêche gratuite - Guide
2 réponses
*guss*
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21 déc. 2011 à 20:40
21 déc. 2011 à 20:40
Bonsoir,
Pas encore !!!!!
Pas encore !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2011 à 22:00
Est punie d'une amende de 3ème classe ( 450 €) le fait de pêcher sans avoir la qualité de membre d'une association agréée ou sans avoir acquitté la redevance pour protection du milieu aquatique.
Est punie d'une amende de 1ère classe ( 38 €) le fait de pêcher sans être porteur du document justifiant de sa qualité de membre d'une association agréée et du paiement de la redevance pour protection du milieu aquatique, et valable pour le temps, le lieu et le mode de pêche pratiqué.
Source:https://www.service-public.fr