Héritage et enfants 1er mariage
VALY 3756
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21 déc. 2011 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2011 à 14:31
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condorcet
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21 déc. 2011 à 14:31
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quelles démarches nous pouvons effectuer auprés d'un notaire pour que notre fils soit l'unique héritier de notre maison
Vous ne pouvez gommer d'un coup de plume l'existence de ces enfants nés d'une précédente union de votre conjoint.
Au même titre que votre enfant né de votre union, ceux-ci sont également les enfants de votre conjoint, héritiers réservataires auxquels revient de droit la "réserve" égale aux 3/4 soit un quart de réserve à chacun.
La marge est faible.
Réciproquement vous pouvez vous consentir une donation au dernier vivant, ce qui vous permettrait d'opter selon votre situation,soit :
-pour l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété qui reviendrait à votre seul fils à votre décès + l'usufruit sur les trois autres quarts, solution la plus avantageuse pour vous ;
-la quotité disponible d'un quart, solution la moins avantageuse pour vous.
Rencontrez votre notaire.
Vous ne pouvez gommer d'un coup de plume l'existence de ces enfants nés d'une précédente union de votre conjoint.
Au même titre que votre enfant né de votre union, ceux-ci sont également les enfants de votre conjoint, héritiers réservataires auxquels revient de droit la "réserve" égale aux 3/4 soit un quart de réserve à chacun.
La marge est faible.
Réciproquement vous pouvez vous consentir une donation au dernier vivant, ce qui vous permettrait d'opter selon votre situation,soit :
-pour l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété qui reviendrait à votre seul fils à votre décès + l'usufruit sur les trois autres quarts, solution la plus avantageuse pour vous ;
-la quotité disponible d'un quart, solution la moins avantageuse pour vous.
Rencontrez votre notaire.