Héritage et enfants 1er mariage

VALY 3756 - 21 déc. 2011 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2011 à 14:31
Bonjour,
mariés depuis 15 ans , 1 enfant, nous souhaitons préparer notre départ....
de mon coté, c'est assez simple et conventionnel.
du coté de mon époux, ayant eu deux enfants d'un premier mariage, c'est plus compliqué surtout qu'il n'y a pas de rapport affectif avec les enfants, mais surtout du financier.
C'est pour cela que nous voudrions savoir quellles démarches nous pouvons effectuer auprés d'un notaire pour que notre fils soit l'unique héritier de notre maison que nous finançons ensemble par nos revenus depuis 10 ans et pour laquelle nous ne voudrions pas qu'il y ait de partage, ni de dû à la sucession de mon mari.
MERCI aux personnes qui sauraient nous aider....
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 déc. 2011 à 14:31
quelles démarches nous pouvons effectuer auprés d'un notaire pour que notre fils soit l'unique héritier de notre maison
Vous ne pouvez gommer d'un coup de plume l'existence de ces enfants nés d'une précédente union de votre conjoint.
Au même titre que votre enfant né de votre union, ceux-ci sont également les enfants de votre conjoint, héritiers réservataires auxquels revient de droit la "réserve" égale aux 3/4 soit un quart de réserve à chacun.
La marge est faible.
Réciproquement vous pouvez vous consentir une donation au dernier vivant, ce qui vous permettrait d'opter selon votre situation,soit :
-pour l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété qui reviendrait à votre seul fils à votre décès + l'usufruit sur les trois autres quarts, solution la plus avantageuse pour vous ;
-la quotité disponible d'un quart, solution la moins avantageuse pour vous.
Rencontrez votre notaire.
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