Résidence principale et séparation

franz - 21 déc. 2011 à 11:09
 franz - 21 déc. 2011 à 14:18
Bonjour,
j'ai quitté il y a 1 an et demi ma résidence principale dans laquelle je vivais depuis 15 ans avec mon ex compagne (ni mariage, ni pacs, ni certificat de concubinage). A présent je souhaite lui revendre mes parts de la maison, si nous dépassons le 31 janvier serais-je soumis à la nouvelle loi sur les plus valus des résidences secondaires ?
merci!

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 déc. 2011 à 11:36
serais-je soumis à la nouvelle loi sur les plus value des résidences secondaires ?
Avant ou après cette date, la plus value réalisée sera soumise à l'impôt comme elle l'aurait été avant l'instauration du nouveau régime de taxation des plus values.
Rien de nouveau sur ce sujet.
Seule la "résidence principale" bénéficie de l'exonération.
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étant propriétaire de cette maison depuis plus de 15 ans il me semble qu'avant le nouveau régime j'aurais bénéficié des 100% d'abattement sur les 10 dernières années je n'aurais donc pas été taxé, ce qui ne sera plus le cas au 1er février ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 déc. 2011 à 11:59
ce qui ne sera plus le cas au 1er février ?
C'est exact.
Mais sur le principe même de l'imposition de tout bien immobilier n'étant pas une résidence principale, la législation n'est pas nouvelle.
Tel était le sens de ma réponse.
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je comprends, ce qui m'intéresse est de savoir si cette résidence dans laquelle j'ai tout de même vécu 15 ans et quittée depuis peu peut toujours être considérée comme ma résidence principale, puisque si c'est le cas je ne serai pas taxé... et si non j'ai calculé que cela me reviendrais à peu près à 16000e .... merci si vous pouvez m'éclairer sur le sujet car les info trouvées sur le net ne sont pas claires
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 déc. 2011 à 14:12
j'ai tout de même vécu 15 ans et quittée depuis peu peut toujours être considérée comme ma résidence principale,
C'est évidemment une réponse négative.
Pour être une "résidence principale" est-il indispensable qu'elle le soit au moment de la vente et non antérieurement et pendant 15 ans.
Cette cession de vos droits sur ce bien immobilier aurait dû se réaliser aussitôt après votre départ.
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merci
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