Redressement fiscal, limite prescription

Résolu
vachalait - 21 déc. 2011 à 11:34
 vachalait - 21 déc. 2011 à 15:18
Bonjour,
Mon emploi m'amène à déménager très régulièrement, donc sur tous les documents officiels, l'adresse est celle de mes parents. Ma mère réceptionne le 1er Décembre un recommandé AR (elle a procuration) et m'appelle pour me dire qu'on me réclame des impôts sur ma déclaration de 2008. Ne comprenant pas bien, elle me renvoie la lettre, que j'ai reçue le 03/12. On me réclame le remboursement du crédit d'impôts "jeune de - de 26ans employé en secteur à difficulté d'embauche", parce que je l'ai déjà eu l'année précédente. Pour commencer, on ne vous fournit pas les fiches qui mentionnent le fait qu'on ne peut l'obtenir qu'une fois avec la déclaration. Bref, on me demande une réponse dans les trente jours, il est aussi mentionné sur la courrier "faire suivre en cas de changement d'adresse".
Il y a prescription au 1er Janvier, j'aimerais savoir si en répondant dans les trente jours après réception par moi-même, soit le 2/01, je peux invoquer la prescription.
Idem si j'envoie le courrier 30 jours après réception de l'AR, soit le 31, ils ne le recevront que le 02/01
Ou si puisqu'ils ont lancé de leur côté la procédure avant la prescription, je n'ai plus qu'à payer...
Vous dire qu'ils ont certainement mieux à récupérer que sur les déclarations de jeunes de 25 ans qui font une simple erreur est inutile, mais ça demande beaucoup plus de travail!

1 réponse

La prescription est interrompue par l'envoi du courrier en recommandé par l'administration avant le 31 décembre 2011, la date de votre réponse n'y changera strictement rien.

Vous pouvez toujours demander la remise de la majoration (une fois l'avis d'imposition reçu), c'est là que l'erreur involontaire peut jouer, pas sur le montant perçu à tort.
0
Ok, merci beaucoup! Je vais essayer de faire sauter la majoration, ce sera déjà ça. Encore merci pour votre aide.
0