Frais centre de loisirs et pension alimentair

Résolu
napoline - Modifié par napoline le 21/12/2011 à 09:19
 napoline - 21 déc. 2011 à 15:28
Bonjour,

Est-il possible de demander à un JAF de statuer pour le montant d'une pension alimentaire moindre, également la totale prise en charge des factures de centre de loisirs lorsque le père de mon fils n'exerce pas son DVH durant les vacances scolaires ?
Qu'en pensez-vous ?

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
21 déc. 2011 à 09:34
Bonjour
Je ne comprend pas bien, vous voulez faire baisser la pension alimentaire ?
Vous dites " moindre" ?
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En fait, j'aimerai demander le montant d'une pension alimentaire fixe mensuelle de l'ordre de 90-100 euro.
Lorsque Mr n'exerce pas son DVH durant les vacances scolaires, lui demander de supporter la facture de centre de loisirs concernant sa période.
Ca se défend ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
21 déc. 2011 à 11:23
Combien de pension percevez vous à ce jour ?
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Bonjour,

Ma future ex-femme avait tenté de me faire payer la facture de centre aéré de mes enfants pour l'unique fois ou je n'ai pas pris mes enfants en dvh en mai 2011 (plus de vacances et finances exangues).

Réponse de mon avocat : aucune obligations à payer ce centre de loisir, à plus forte raison que madame ne travaillait pas et avait choisi cette garde de son propre chef.
La / les pensions servent entre autre à ce genre de cas.
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En octobre, le JAF a constaté l'état d'impécuniosité de Mr, je touche donc l'ASF.
Mr devra verser une pension alimentaire lorsqu'il aura retrouvé un emploi. Il s'avère que Mr a trouvé un emploi en octobre (mois du jugement), mais qu'à ce jour il n'a rien versé.

Demain, nous tentons une médiation (si mr accepte la médiation), mais je n'y crois pas.
Je réfléchis donc à une requête auprès du JAF, puisque notre jugement est provisoire (c'est noté sur le jugement).
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
21 déc. 2011 à 12:05
D'accord !
Donc, il faudrait connaitre la situation de votre ex pour pouvoir évaluer le montant de la demande de pension alimentaire
La médiation peut vous permettre d'avoir des informations la dessus et permettre une ouverture de dialogue
Dites à votre ex avec le médiateur que si vous n'arrivez pas à un arrangement, vous assignerez au JAF pour la demander
Meme si vous parvenez à un accord, que le médiateur vous fasse remplir une convention amiable conjointe à faire valider par le JAF afin d'obtenir un jugement en bonne et du forme
(oubliez cet histoire de faire payer le centre de loisir, mais fixer un montant mensuel pour tous vos frais, c'est plus simple , surtout pour les récupérés en cas d'impayé)
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Merci !
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