Résiliation par propriétaire
Titi_Titi
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Titi_Titi -
Titi_Titi -
Bonjour,
Mon bail a pris effet le 1er juin 2009, et est renouvelé tous les 3 ans.
J'aimerais savoir si le propriétaire a encore le temps de le résilier.
Je sais que c'est 6 mois avant, pour un propriétaire, mais sont-ce 6 mois pleins, ou autre ?
Merci.
Mon bail a pris effet le 1er juin 2009, et est renouvelé tous les 3 ans.
J'aimerais savoir si le propriétaire a encore le temps de le résilier.
Je sais que c'est 6 mois avant, pour un propriétaire, mais sont-ce 6 mois pleins, ou autre ?
Merci.
A voir également:
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- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Prefiloc resiliation - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah bon ?
Je croyais que, même si c'est pour quelqu'un de la famille ou pour vendre, il fallait qu'il attende la fin du bail (les clauses résolutoires, sur mon bail, sont le non-paiement des loyers et la non-présentation de l'attestation d'assurance)... !?
Le propriétaire a plus d'obligations que le locataire, à ce niveau...
Pour vendre vide, ou pour reprise du logement il doit respecter un préavis de 6 mois avant la fin du bail, mais il peut parfaitement vendre avec le locataire et dans ce cas il n'a pas a vous donner de préavis car vous restez dans les lieux.
Bon, je n'ai aucune intention d'acheter ici, donc ce n'est pas ça (il y a réévaluation générale du prix de tous les appartements dans mon immeuble, qui appartient à une famille).