Résiliation par propriétaire

Titi_Titi -
Titi_Titi - 21 déc. 2011 à 13:32

Bonjour,

Mon bail a pris effet le 1er juin 2009, et est renouvelé tous les 3 ans.
J'aimerais savoir si le propriétaire a encore le temps de le résilier.
Je sais que c'est 6 mois avant, pour un propriétaire, mais sont-ce 6 mois pleins, ou autre ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 768

Bonjour titi
le propriétaire peut aussi vendre occupé, et dans ce cas, pas de préavis a vous donner.
Cordialement
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1. Titi_Titi
  
  Bonjour maylin27,
  
  Ah bon ?
  Je croyais que, même si c'est pour quelqu'un de la famille ou pour vendre, il fallait qu'il attende la fin du bail (les clauses résolutoires, sur mon bail, sont le non-paiement des loyers et la non-présentation de l'attestation d'assurance)... !?
  
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2. Titi_Titi
  
  Et en plus, sans préavis ? Ca me parait incroyable...
  Le propriétaire a plus d'obligations que le locataire, à ce niveau...
  
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3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 768
  
  titi,
  Pour vendre vide, ou pour reprise du logement il doit respecter un préavis de 6 mois avant la fin du bail, mais il peut parfaitement vendre avec le locataire et dans ce cas il n'a pas a vous donner de préavis car vous restez dans les lieux.
  
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4. Titi_Titi
  
  Ah bon, merci maylin, ça me rassure :-)
  Bon, je n'ai aucune intention d'acheter ici, donc ce n'est pas ça (il y a réévaluation générale du prix de tous les appartements dans mon immeuble, qui appartient à une famille).
  
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Réponse 2 / 2
Titi_Titi

Oups, désolé,
Je viens de voir sur le bail que la date limite est le 30 novembre.

Tant mieux, il y a des rumeurs de vente de l'appartement.

Il faudrait une sujet sur les rumeurs de vente, alors ;-))
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