Mariage annule et arrhes
David
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19 déc. 2011 à 21:21
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 déc. 2011 à 21:47
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jmp59
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19 déc. 2011 à 21:47
19 déc. 2011 à 21:47
Bonjour,
Non, tu n'as droit à aucune récupération. C''est le principe même des arrhes.
Mais étant donné le délai et la période, très demandée, tes fournisseurs accepteront peut-être de t'en rembourser une partie, voire même la totalité. Toutefois rien ne les y oblige.
Non, tu n'as droit à aucune récupération. C''est le principe même des arrhes.
Mais étant donné le délai et la période, très demandée, tes fournisseurs accepteront peut-être de t'en rembourser une partie, voire même la totalité. Toutefois rien ne les y oblige.
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