Mariage annule et arrhes
David
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me marie en juillet 2012 normalement et j ai donc verse des arrhes a deux prestataires le chateau pour le mariage et le traiteur soit 2000 et 4000€ malheureusement du fait d'un evenement familial nous devons l annuler ...puis je recuperer les sommes encaissees vu que les services n ont pas ete consommes ! Merci d avance
Je me marie en juillet 2012 normalement et j ai donc verse des arrhes a deux prestataires le chateau pour le mariage et le traiteur soit 2000 et 4000€ malheureusement du fait d'un evenement familial nous devons l annuler ...puis je recuperer les sommes encaissees vu que les services n ont pas ete consommes ! Merci d avance
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1 réponse
Bonjour,
Non, tu n'as droit à aucune récupération. C''est le principe même des arrhes.
Mais étant donné le délai et la période, très demandée, tes fournisseurs accepteront peut-être de t'en rembourser une partie, voire même la totalité. Toutefois rien ne les y oblige.
Non, tu n'as droit à aucune récupération. C''est le principe même des arrhes.
Mais étant donné le délai et la période, très demandée, tes fournisseurs accepteront peut-être de t'en rembourser une partie, voire même la totalité. Toutefois rien ne les y oblige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...