à l'aide, information sur terrain
sasa13or
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai sur mon terrain un chenil pour chien , hors a l'heure actuelle mon pere ne fait plus d'elevage , et donc je voudrais envoyer une lettre au maire pour savoir si c'est possible que ce chenil soit agrandie pour y habituer par la suite, est ce possible?
merci
j'ai sur mon terrain un chenil pour chien , hors a l'heure actuelle mon pere ne fait plus d'elevage , et donc je voudrais envoyer une lettre au maire pour savoir si c'est possible que ce chenil soit agrandie pour y habituer par la suite, est ce possible?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un chenil n'est pas une maison d'habitation, il y a là un changement de destination qui exige forcément une autorisation ...
non il y a changement de destination du bâtiment, mais si personne ne vois et ne dit rien......