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à l'aide, information sur terrain

sasa13or - 19 déc. 2011 à 17:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 déc. 2011 à 17:41
Bonjour,
j'ai sur mon terrain un chenil pour chien , hors a l'heure actuelle mon pere ne fait plus d'elevage , et donc je voudrais envoyer une lettre au maire pour savoir si c'est possible que ce chenil soit agrandie pour y habituer par la suite, est ce possible?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
19 déc. 2011 à 17:30
Bonjour,
celui-ci vous dira certainement qu'il vous faut un permis de construire en bonne et due forme.
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sasa13or
19 déc. 2011 à 17:32
Et si je ne l'agrandis pas le chenil ,y a til possibilité?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
19 déc. 2011 à 17:41
Bonjour,

Un chenil n'est pas une maison d'habitation, il y a là un changement de destination qui exige forcément une autorisation ...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
19 déc. 2011 à 17:41
Re,
non il y a changement de destination du bâtiment, mais si personne ne vois et ne dit rien......
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