Participation aux frais de transport
Résolu
Carlital
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New-dream Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
Actuellement salarié sur Paris et habitant aussi Paris, je souhaite déménager sur Rouen.
J'ai vu que depuis 2009, mon employeur est tenu de me rembourser 50% de mes frais de transport (abonnement SNCF).
Cependant un doute persiste et je souhaite éclaircir ce point avant de lui faire ma demande.
Mon contrat stipule mon adresse actuelle sur Paris, est-ce qu'il peut refuser le versement d'indemnités sous prétexte que lors de la signature de mon contrat, mon domicile était sur Paris (et donc n'engendrait pas de frais de transport de type "abonnement SNCF")?
Merci d'avance pour votre aide.
Actuellement salarié sur Paris et habitant aussi Paris, je souhaite déménager sur Rouen.
J'ai vu que depuis 2009, mon employeur est tenu de me rembourser 50% de mes frais de transport (abonnement SNCF).
Cependant un doute persiste et je souhaite éclaircir ce point avant de lui faire ma demande.
Mon contrat stipule mon adresse actuelle sur Paris, est-ce qu'il peut refuser le versement d'indemnités sous prétexte que lors de la signature de mon contrat, mon domicile était sur Paris (et donc n'engendrait pas de frais de transport de type "abonnement SNCF")?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2009 tous les employeurs doivent prendre en charge 50% des frais de transport public de leur salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.
Même après déménagement.
Depuis le 1er janvier 2009 tous les employeurs doivent prendre en charge 50% des frais de transport public de leur salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.
Même après déménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...