Echelon "bloqué" dans fonction publique

MR - 19 déc. 2011 à 11:49
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 21 déc. 2011 à 16:47
Bonjour,
je suis contractuelle en CDI de la fonction publique hospitalière depuis 2009, et j'ai appris récemment que j'avais un statut non-évolutif, c'est-à-dire que je suis à échelon bloqué. Cela n'est pas écrit dans mon contrat de travail, et il n'est pas non plus stipulé que j'ai un statut non-évolutif. Sur mes fiches de paye, j'ai le statut 21 qui correspond à non-évolutif et le statut 20 correspond à évolutif. Il m'avait été dit à mon embauche que mon salaire évoluerait en suivant les grilles des fonctionnaires. Mon service RH m'a dit que je ne pouvais rien faire pour passer en évolutif. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits ? Est-il légal de bloquer l'évolution salariale d'un employé ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
21 déc. 2011 à 16:47
Bonjour,
In n'y a obligation pour la collectivité que de répercuter la hausse du point d'indice pour un contractuel.
Il faudrait passer un avenant au contrat pour modifier votre salaire.
Si on vous l'avait indiqué verbalement, demandez à établir cet avenant afin que la parole soit respectée.
Personnellement j'ai eu plus de chance, j'ai été contractuel 20 ans dans la fonction publique, et on me faisait avancer comme un titulaire, avec des avenants.
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