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Usufruit compagne

dominipascale Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de constuire une maison, divorcé avec 2 enfants, je désire que ma compagne puisse continuer à l'habiter après mon décès, quelle formalité dois-je effectuer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
quelle formalité dois-je effectuer ?
Lui léguer le droit d'usage et d'habitation par testament, avec des droits de succession au taux de.................60 %, d'où l'intérêt de vous pacser pour les éviter.
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