Usufruit compagne
dominipascale
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 18 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2011
-
18 déc. 2011 à 18:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2011 à 21:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2011 à 21:10
A voir également:
- Usufruit compagne
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
18 déc. 2011 à 21:10
18 déc. 2011 à 21:10
quelle formalité dois-je effectuer ?
Lui léguer le droit d'usage et d'habitation par testament, avec des droits de succession au taux de.................60 %, d'où l'intérêt de vous pacser pour les éviter.
Lui léguer le droit d'usage et d'habitation par testament, avec des droits de succession au taux de.................60 %, d'où l'intérêt de vous pacser pour les éviter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...