Homologation rupture conventionnel???
nico34_
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nico34_ Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis actuellement en cours de rupture de contrat avec mon employeur, le comptable de la société a envoyé la rupture conventionnelle pour l'homologation le 01/12/2011 à la DDTEFP et l'ont réceptionné le 05/12/2011. La date de fin du délai de rétractation est prévu pour le 23/12/2011. Et mon contrat devrait prendre fin le 27/12/2011.
A ce jour, hormis l'accusé de réception de l'envoi de l'homologation, n'y mon employeur, n'y moi n'avons reçu de courrier de leur part à ce jour.
Est ce normal?
Comment puis je savoir si la rupture conventionnelle a été homologué?
Merci de vos réponse
je suis actuellement en cours de rupture de contrat avec mon employeur, le comptable de la société a envoyé la rupture conventionnelle pour l'homologation le 01/12/2011 à la DDTEFP et l'ont réceptionné le 05/12/2011. La date de fin du délai de rétractation est prévu pour le 23/12/2011. Et mon contrat devrait prendre fin le 27/12/2011.
A ce jour, hormis l'accusé de réception de l'envoi de l'homologation, n'y mon employeur, n'y moi n'avons reçu de courrier de leur part à ce jour.
Est ce normal?
Comment puis je savoir si la rupture conventionnelle a été homologué?
Merci de vos réponse
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4 réponses
hello
la ddte a un délai de 15 jours ouvrables pour répondre ..
si réception le 05 .. , ils ont jusqu'au 22 décembre et nous ne sommes que le 17 .. un peu de patience !!
la ddte a un délai de 15 jours ouvrables pour répondre ..
si réception le 05 .. , ils ont jusqu'au 22 décembre et nous ne sommes que le 17 .. un peu de patience !!
merci maylou,
mais ma question était est ce que dans le cas ou c'est accepté est ce que doit recevoir un courrier?
Car si c'est refusé j'ai lu qu'il envoyé une lettre.
merci pour les réponses
mais ma question était est ce que dans le cas ou c'est accepté est ce que doit recevoir un courrier?
Car si c'est refusé j'ai lu qu'il envoyé une lettre.
merci pour les réponses
Bjr, je suis egalement en rupture conventionnelle. Non, il n envoie pas de courrier pour dire que la rupture est accepté. Si a la date de la fin de contrat tu n'as pas eu de nouvelle cela veut dire que ta demande est accepté. Par contre, fais attention car il peuve envoyer un courrier pour dire que c'est refuser 2 jours avant la date de fin (j'en ai eu la preuve a 2 reprises). Bon courage.
Merci pour vos réponses,
pour ma part c'est la dernière grande ligne droite avant de quitter l'entreprise.
La fin de délai de rétractation était pour vendredi 23 décembre et la fin de contrat est prévu pour mardi 27 décembre.
Nous n'avons pas reçu de courrier de la DDTEFP.
Est ce acceptée? ou doit je guetter la boite au lettre jusqu'à demain?
pour ma part c'est la dernière grande ligne droite avant de quitter l'entreprise.
La fin de délai de rétractation était pour vendredi 23 décembre et la fin de contrat est prévu pour mardi 27 décembre.
Nous n'avons pas reçu de courrier de la DDTEFP.
Est ce acceptée? ou doit je guetter la boite au lettre jusqu'à demain?
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