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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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17 déc. 2011 à 18:03
17 déc. 2011 à 18:03
Votre voisin ne peut pas contester l'avis d'un géométre et d'un expert du tribunal.
Le cadastre n'est qu'un document a titre indicatif et seul le bornage fait foi.
Si votre voisin continue et vous assigne en justice demandez au juge des dommages et interet au titre de l'art 700 du code civil en dommage des tracas subit
Le cadastre n'est qu'un document a titre indicatif et seul le bornage fait foi.
Si votre voisin continue et vous assigne en justice demandez au juge des dommages et interet au titre de l'art 700 du code civil en dommage des tracas subit
17 déc. 2011 à 18:18
Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui me rassure. Le problème c'est que les bornes n'existent plus (d'ailleurs mon voisin m'accuse de les avoir arrachées). Quand j'ai posé ce grillage il y a 14 ans c'était bien évidement avec l'accord du voisin de l'époque et sur les limites qui avaient été matérialisées par des piquets posés par le géomètre de l'entreprise qui a réalisée mon pavillon.
philippe