Déclaration mensongère du "créancier"

lukeskywalker - 17 déc. 2011 à 12:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 déc. 2011 à 12:50
Bonjour, il y a plusieurs semaines, j'ai reçu une lettre d'huissier m'informant de la procédure de paiement direct pour ma fille majeure, réclamée par mon ex femme. Or, après avoir questionné l'huissier par téléphone, ce dernier a été surpris quand je l'ai informé que ma fille n'était plus à la charge de sa mère, depuis plus d'un an (j'ai conservé les attestations sur l'honneur de ma fille qui mentionne habiter avec son ami à telle adresse et vouloir subvenir seule à ses besoins"). La grosse de jugement qu'elle a fourni mentionnait que la pension était due à mon ex jusqu'à ce que ma fille quitte son foyer.
Malgré cela, le paiement direct n'a pu être levé, et mon salaire est débité ainsi depuis 02 mois. Je dois passer au tribunal civil prochainement pour cette affaire. Je précise que j'ai quand même versé la pension à ma fille depuis son départ sauf cet été (ma fille a travaillé les deux mois). Pensez-vous que ce paiement direct va être levé?
Merci pour vos réponse

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 déc. 2011 à 12:50
Bonjour
Avez vous des rapports actuellements avec votre fille ?
Si oui, demandez lui une attestation prouvant qu'elle a quittée le foyer depuis tel date et qu'elle ne souhaite pas recouvrir les pensions des deux mois juillet et aout impayé .
Le jugement de divorce fixant cette pension dit quoi excatement ?

Car vous avez une attestation de votre fille , c'est déja un bon point
Si vraiment il dit que des que votre fille a quittée le foyer , la pension n'est plus du ?
Vous etes aussi tranquille, mais d'un autre coté, vous auriez du faire modifier le jugement car celui ci reste excécutable si il n'a pas subit d'annulation ou modfication
Maintenant, à savoir ce que précise votre jugement pour voir si vous avez toutes vos chances de gagner votre procédure au tribunal d'instance de votre domicile pour saisie de mauvaise foi
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