Rupture contrat location avant terme
Mylo
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Pour arrondir pécuniairement ma petite retraite, je loue une chambre à un étudiant dans mon logement. Le contrat rédigé en bonne et due forme est daté de septembre à fin juin de l'année universitaire en cours.
L'étudiant a-t-il le droit de ne pas payer toute la durée prévue s'il rompt le contrat de location avant son terme et me laisse dans l'embarras financier ?
Un engagement n'est pas verrouillable ?
Merci de vos informations, de vos conseils, de vos suggestions.
Pour arrondir pécuniairement ma petite retraite, je loue une chambre à un étudiant dans mon logement. Le contrat rédigé en bonne et due forme est daté de septembre à fin juin de l'année universitaire en cours.
L'étudiant a-t-il le droit de ne pas payer toute la durée prévue s'il rompt le contrat de location avant son terme et me laisse dans l'embarras financier ?
Un engagement n'est pas verrouillable ?
Merci de vos informations, de vos conseils, de vos suggestions.
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1 réponse
bonjour : malheureusement non. Certaines résidences universitaires essaient d'établir des baux en ce sens, mais ce n'est pas légal.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL.
Essayez de voir les chambres des métiers vous pourrez peut-être trouver des locations de courte durée pour des apprentis, ou des usines qui reçoivent des gens qui viennent d'autres villes. ça vous permettra de ne pas trop perdre.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL.
Essayez de voir les chambres des métiers vous pourrez peut-être trouver des locations de courte durée pour des apprentis, ou des usines qui reçoivent des gens qui viennent d'autres villes. ça vous permettra de ne pas trop perdre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf cas de force majeure qui conduit à ne pouvoir respecter les termes d'un contrat, je note que notre société développe l'irresponsabilité en protègeant trop souvent les auteurs de préjudices à autrui (même si ici c'est peu de chose). Merci encore.
Malgré tout ça reste moins grave que quelqu'un qui s'incruste qui ne paie pas, et qui en plus fait des dégâts.