Assurances parties communes
CARNAQUOIS
-
16 déc. 2011 à 10:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 déc. 2011 à 20:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 déc. 2011 à 20:34
3 réponses
bonjour
il est indispensable d'avoir une assurance pour les dégâts et ou blessures qui pourraient provenir de parties communes ou des canalisations
cela ne coute presque rien (notre copro de 10 appartements est assurée a la macif pour 234 € par an)
par contre il vous faut un syndic, même bénévole, qui signe cette assurance avec un pv d'AG le srtipulant comme syndic
=>qui paye électricité commune des escaliers ? il est syndic par défaut
il est indispensable d'avoir une assurance pour les dégâts et ou blessures qui pourraient provenir de parties communes ou des canalisations
cela ne coute presque rien (notre copro de 10 appartements est assurée a la macif pour 234 € par an)
par contre il vous faut un syndic, même bénévole, qui signe cette assurance avec un pv d'AG le srtipulant comme syndic
=>qui paye électricité commune des escaliers ? il est syndic par défaut
Exact et le problème n'est pas tant dans l'existence ou non d'un syndic, bien qu'il soit obligatoire qu'il y en ait un (professionnel ou pas), que dans l'absence d'assurance pour l'immeuble.
Il est urgentissime de régler ce problème.
Il est urgentissime de régler ce problème.
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
16 déc. 2011 à 20:34
16 déc. 2011 à 20:34
bonjour
c'est inexact.
chaque contrat des copropriétaires couvre tant ses parties privatives que les tantièmes qu'il détient des parties communes (sous réserve de conformité de déclaration du risque).
en cas de sinistre affectant les parties communes, chacun des contrats a dans ce cas vocation à être mis en jeu.
c'est un peu plus compliqué en gestion (en particulier en cas de garanties différentes) mais pour 3 c'est faisable.
il est par contre urgent de vous mettre en conformité avec la loi de 65 en désignant un syndic.
les copropriétaires peuvent alors décide de prendre une assurance commune (qui couvrira l'activité du syndic au contraire de chacun des contrats individuels), ce qui résoudra les éventuelles difficultés de gestion.
je viens de découvrir que sans syndic ,qu'il soit professionnel ou bénévol, les parties communes, terrains et cage d'escalier ne sont pas assurés. Seules les parties privatives sont couvertes par le contrat multirisque de chaque propriétaire.
c'est inexact.
chaque contrat des copropriétaires couvre tant ses parties privatives que les tantièmes qu'il détient des parties communes (sous réserve de conformité de déclaration du risque).
en cas de sinistre affectant les parties communes, chacun des contrats a dans ce cas vocation à être mis en jeu.
c'est un peu plus compliqué en gestion (en particulier en cas de garanties différentes) mais pour 3 c'est faisable.
il est par contre urgent de vous mettre en conformité avec la loi de 65 en désignant un syndic.
les copropriétaires peuvent alors décide de prendre une assurance commune (qui couvrira l'activité du syndic au contraire de chacun des contrats individuels), ce qui résoudra les éventuelles difficultés de gestion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...