TVA installation de nouveaux compteurs d'eau
oceanebebe54
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15 déc. 2011 à 16:37
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 déc. 2011 à 18:00
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Rochat1
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15 déc. 2011 à 17:13
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Bonsoir,
La TVA à 5,5% ne peut être appliqué uniquement pour des travaux réalisés dans votre résidence principale et pas pour des appartements à louer.
La TVA à 5,5% ne peut être appliqué uniquement pour des travaux réalisés dans votre résidence principale et pas pour des appartements à louer.
15 déc. 2011 à 17:45
pas du tout,
la tva 5.5 % s'aplique pour tous logement d'habitation même pour de la location.
Par contre c'est à vous de produire à cette entreprise l'attestation indiquant que vous étes bien éligible à ce taux de tva 5.5%.
Surtout datez cette attestation à une date antérieure au devis que l'entreprise vous à envoyé.
Cordialement
15 déc. 2011 à 18:00
Autant pour moi !!!! Je suis parti trop vite :-) Par contre si les travaux sont réalisés après le 1er janvier 2012, le taux appliqué sera de 7 %, même si le devis mentionne 5,5.