Je vous donne la mise en situation:
J'ai signé un contrat Orange en 2005 quelque chose comme ça. J'ai fait quelques changements de mobiles depuis et le dernier il y a 1 an et demi et donc réengagements.
- Mon Forfait est un Origami Star iPhone à 50€ par mois.
- Ils me facturent une Option "sécurité" à 6€ par mois que je n'ai jamais souscrite.
Le 18 octobre 2011 j'ai envoyé un Recommandé avec AR leur demandant de bien vouloir me fournir une copie de mes contrats originaux, réengagement (je n'en ai jamais signé) du forfait et des options.
Ne recevant rien, j'appel aujourd'hui pour savoir où ils en sont et on me réponds qu'ils s'en chargent cette semaine et que je le recevrait au plus tard lundi. A mon avis ils n'ont rien du tout puisque j'ai fait la même demande le même jour pour une de mes autres lignes et j'ai eu la réponse sous deux semaines avec tous les papiers. J'en suis maintenant à presque 2 mois pour la ligne en question.
Ma question est la suivante:
S'ils ne disposent d'aucun crontrat signé de ma part alors quels sont mes droits et quels sont les leurs ?
Mon but serait d'une première part de récupérer l'argent qu'ils m'ont prélevé sur l'option injustement et de faire résilier mon contrat voir plus dépendant de ce qui peut m'être accordé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...