Delai de signature de l'acte definitif

expatrie en detresse - 15 déc. 2011 à 12:32
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 15 déc. 2011 à 13:56
Bonjour,

Nous sommes expatries depuis plus de 2 ans et avons trouve un acheteur pour notre maison en France.
Celui ci a depose l'integralite du prix de vente sur le compte du notaire depuis plusieurs semaines

Le notaire retarde la signature definitive sous pretexte que les Impots francais n'ont pas encore valide le calcul des impots deductibles a la source (moins de 1% du montant qu'il a en depot)
Je paye une somme considerable chaque mois sur mon pret relais et aimerais que la vente soit finalisee au plus rapide, mais ai l'impression que le notaire retarde cette finalisation volontairement ou par omission

Quel est mon recours? Appeler les Impots moi-meme? Lettre Recommandee au Notaire? Autre?

MErci par avance pour toute reponse
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1 réponse

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
15 déc. 2011 à 13:56
Appelez les impots pour savoir ce qui se passe
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