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Colocation et solidarité

corentin - 15 déc. 2011 à 10:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 16:30
Bonjour,
J'aimerai savoir si le colocataire qui reçoit la taxe d'habitation ne paye pas, va t'il etre saisie ou alors les impôts vont contacter les autres colocataires qui n était pas sur le papier de la taxe mais bien sur le bail?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
17 déc. 2011 à 16:30
Bonjour

Par défaut et si la personne inscrite sur l'avis de taxe d'habitation reçu ne fait rien, le fisc va se retourner uniquement sur elle pour récupérer la somme.
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