Colocation et solidarité

corentin -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 déc. 2011 à 16:30

Bonjour,
J'aimerai savoir si le colocataire qui reçoit la taxe d'habitation ne paye pas, va t'il etre saisie ou alors les impôts vont contacter les autres colocataires qui n était pas sur le papier de la taxe mais bien sur le bail?

A voir également:

Colocation et solidarité
Allocation de solidarité spécifique - Forum Chômage
Caf séparation et colocation - Forum CAF
Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
Rsa colocation - Forum RSA
Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement

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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693

Bonjour

Par défaut et si la personne inscrite sur l'avis de taxe d'habitation reçu ne fait rien, le fisc va se retourner uniquement sur elle pour récupérer la somme.

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