Colocation et solidarité

corentin -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le colocataire qui reçoit la taxe d'habitation ne paye pas, va t'il etre saisie ou alors les impôts vont contacter les autres colocataires qui n était pas sur le papier de la taxe mais bien sur le bail?

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

Par défaut et si la personne inscrite sur l'avis de taxe d'habitation reçu ne fait rien, le fisc va se retourner uniquement sur elle pour récupérer la somme.
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