Déclaration succession
hadrien19
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 27 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
-
14 déc. 2011 à 22:49
Cafécitron - 15 déc. 2011 à 08:23
Cafécitron - 15 déc. 2011 à 08:23
A voir également:
- Déclaration succession
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
Les droits de succession ont pour base le patrimoine d'une personne à son décès. Et ce patrimoinepeut inclure des liquidités ou des biens issus de la succession d'une autre personne.
Ce ne sont pas tant les sommes elles-même qui sont taxées, mais les transmissions de patrimoine. Et un même patrimoine peut être transmis plusieurs fois.
Ce ne sont pas tant les sommes elles-même qui sont taxées, mais les transmissions de patrimoine. Et un même patrimoine peut être transmis plusieurs fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...