Déclaration succession
hadrien19
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Lors de la déclaration de la succession de mon père, il apparait des liquidités recueillies dans la succession de sa soeur décédée depuis longtemps.
Est-il normal d'être à nouveau imposé sur cette somme dont il a hérité alors qu'il à déjà payé ses droits de succession et usé à sa convenance de cette argent?
Par avance merci pour vos renseignements
Cordialement
Lors de la déclaration de la succession de mon père, il apparait des liquidités recueillies dans la succession de sa soeur décédée depuis longtemps.
Est-il normal d'être à nouveau imposé sur cette somme dont il a hérité alors qu'il à déjà payé ses droits de succession et usé à sa convenance de cette argent?
Par avance merci pour vos renseignements
Cordialement
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1 réponse
Les droits de succession ont pour base le patrimoine d'une personne à son décès. Et ce patrimoinepeut inclure des liquidités ou des biens issus de la succession d'une autre personne.
Ce ne sont pas tant les sommes elles-même qui sont taxées, mais les transmissions de patrimoine. Et un même patrimoine peut être transmis plusieurs fois.
Ce ne sont pas tant les sommes elles-même qui sont taxées, mais les transmissions de patrimoine. Et un même patrimoine peut être transmis plusieurs fois.
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