Débarrassage incomplet maison
léa
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léa -
léa -
Bonjour,
, je viens d'acheter une maison depuis 2 semaines vente signée en bonne et du forme le problème est que lors de la signature je n'ai pas eu le temps de revisiter le bien lorsque je suis rentrée dedans après l'acte de vente signé je me suis rendu compte que des meubles de l'ancien propriètaire étaient encore à l'intérieur .... alors qu'il est stipulé :
" le vendeur s'obligeant à rendre pour cette date le BIEN libre de toute occupation , et à le débarrasser pour cette date de tous encombrant s'il ya lieu "
je l'ai rappellé il ma dit qu'il repasserait pour le débarrassage le jours même et depuis plus nouvelle injoignable ... que faire ?? n'ayant pas touché au meuble tout est resté en l'état ...
est ce que je peux tout jeter ??
merci pour vos réponses
, je viens d'acheter une maison depuis 2 semaines vente signée en bonne et du forme le problème est que lors de la signature je n'ai pas eu le temps de revisiter le bien lorsque je suis rentrée dedans après l'acte de vente signé je me suis rendu compte que des meubles de l'ancien propriètaire étaient encore à l'intérieur .... alors qu'il est stipulé :
" le vendeur s'obligeant à rendre pour cette date le BIEN libre de toute occupation , et à le débarrasser pour cette date de tous encombrant s'il ya lieu "
je l'ai rappellé il ma dit qu'il repasserait pour le débarrassage le jours même et depuis plus nouvelle injoignable ... que faire ?? n'ayant pas touché au meuble tout est resté en l'état ...
est ce que je peux tout jeter ??
merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
vous pouvez faire établir un devis d'enlèvement et assigner au tribunal. En effet j'ai gagné un procès avec un acte rédigé dans les mêmes termes. Le vendeur à été obligé de me rembourser à hauteur du devis.
Autrement les meubles vous appartiennent vous pouvez en faire ce que vous voulez. Suivez ce lien
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#hl=fr&sa=X&ei=7N3oTo_gJ4G18QPYmZGWCg&sqi=2&ved=0CBgQBSgA&q=en+fait+de+meuble+possession+vaut+titre&spell=1&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.,cf.osb&fp=34acb602034fa5a6&biw=1152&bih=669
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