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fiore - 14 déc. 2011 à 16:38
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 14 déc. 2011 à 17:51
Bonjour,
faut il enumerer et ecrire en entier l article 15 paragraphe 1 de la loi du 6 juillet 1989, merci de me repondre

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 déc. 2011 à 16:47
Il faudrait être plus précis
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je voulais savoir si dans ma lettre, je devais ecrire mot par mot l article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ou uniquement le cité, merci de votre réponse
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je n est pas e reponse à ma demande, merci de me donner une reponse
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Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
14 déc. 2011 à 17:37
de quoi parlez vous ?? quelle lettre ?? à quel sujet ??
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je voulais savoir si dans ma lettre que je devrais adresser à mon locataire pour la reprise de mon appartement si je devais citer uniquement l article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ou ecrire cet article mot par mot merci de me donner une reponse
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Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
14 déc. 2011 à 17:45
vous pouvez vous contenter de le citer!!
mais comme certains locataires ne lisent que ce qu'ils veulent bien lire, je vous conseilel de lui écrire en entier...
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