Sujet Précédent Sujet Suivant

Bailleur

fiore -  
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
faut il enumerer et ecrire en entier l article 15 paragraphe 1 de la loi du 6 juillet 1989, merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Il faudrait être plus précis
0
fiore
 
je voulais savoir si dans ma lettre, je devais ecrire mot par mot l article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ou uniquement le cité, merci de votre réponse
0
fiore
 
je n est pas e reponse à ma demande, merci de me donner une reponse
0
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   295
 
de quoi parlez vous ?? quelle lettre ?? à quel sujet ??
0
fiore
 
je voulais savoir si dans ma lettre que je devrais adresser à mon locataire pour la reprise de mon appartement si je devais citer uniquement l article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ou ecrire cet article mot par mot merci de me donner une reponse
0
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   295
 
vous pouvez vous contenter de le citer!!
mais comme certains locataires ne lisent que ce qu'ils veulent bien lire, je vous conseilel de lui écrire en entier...
0

Discussions similaires

Transmission bailleur - Action Logement
Nans28 -
ben73 -

2 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
Dossier transmis au bailleur
Charlie -
Lili -

2 réponses
Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur
mimiL -
Alex -

5 réponses
Récupérer le surplus d'APL versé à mon bailleur ?
Juristedu06 -
Juristedu06 -

9 réponses