Prise d'acte de la rupture pour harcelement
Juritlse
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14 déc. 2011 à 15:08
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 déc. 2011 à 15:41
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 déc. 2011 à 15:41
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2 réponses
tania57
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14 déc. 2011 à 15:30
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bjr
vous avez lu un article de la cour de cassation donc avant de faire des projets sur la planete quelques chiffres
avant d'aller en cour de cass il faut aller sur le fond : comptez 1 an
la cour d'appel : comptez 3 ans
dans dans les 10 années peut être vous passerez en cour de cass mais pendant tout ce temps vous vivrez de quoi
et autre chose savez vous le prix d'un avocat de cour de cass
j'espère que vous avez les reins solides
vous avez lu un article de la cour de cassation donc avant de faire des projets sur la planete quelques chiffres
avant d'aller en cour de cass il faut aller sur le fond : comptez 1 an
la cour d'appel : comptez 3 ans
dans dans les 10 années peut être vous passerez en cour de cass mais pendant tout ce temps vous vivrez de quoi
et autre chose savez vous le prix d'un avocat de cour de cass
j'espère que vous avez les reins solides
Je ne parle pas de moi personnellement,et je sais bien mais là je parle théorie,je cite l'arrêt de la Cour pour rappeler les conditions de la requalification de la prise d'acte , c tout..
Si quelqu'un peut répondre à ma question, ça m'éclairerait plus en revanche!
Si quelqu'un peut répondre à ma question, ça m'éclairerait plus en revanche!
tania57
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14 déc. 2011 à 15:41
14 déc. 2011 à 15:41
en quelque sorte vous faites un devoir (je n'avais pas regardé votre pseudo)