Prise d'acte de la rupture pour harcelement
Juritlse
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais que quelqu'un m'aide pour un question relative au droit du travail.
Je sais que l'arrêt de l'ass plénière de la cour de cassation du 25 Juin 2003 a apporté des précisions quant à la prise d'acte, à savoir la requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits sont avérés ( manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations).
J'ai compris que donc qu'un salarié victime d'un harcèlement moral peut prendre acte rupture de son contrat de travail et si le harcèlement est reconnu, ce dernier sera indemnisé au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cependant, comme le harcèlement moral est aussi cause de nullité du licenciement, est-ce que les juges, au lieu de requalifier en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ne peuvent pas le requalifier en un licenciement discriminatoire, autrement dit en un licenciement nul ??
Parce que du coup le salarié, s'il ne veut pas être réintégré, bénéficierait de plus d'indemnité si la nullité du licenciement est prononcée.
Ou alors est ce que les deux solutions sont possibles ??
Merci de votre réponse.
Je souhaiterais que quelqu'un m'aide pour un question relative au droit du travail.
Je sais que l'arrêt de l'ass plénière de la cour de cassation du 25 Juin 2003 a apporté des précisions quant à la prise d'acte, à savoir la requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits sont avérés ( manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations).
J'ai compris que donc qu'un salarié victime d'un harcèlement moral peut prendre acte rupture de son contrat de travail et si le harcèlement est reconnu, ce dernier sera indemnisé au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cependant, comme le harcèlement moral est aussi cause de nullité du licenciement, est-ce que les juges, au lieu de requalifier en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ne peuvent pas le requalifier en un licenciement discriminatoire, autrement dit en un licenciement nul ??
Parce que du coup le salarié, s'il ne veut pas être réintégré, bénéficierait de plus d'indemnité si la nullité du licenciement est prononcée.
Ou alors est ce que les deux solutions sont possibles ??
Merci de votre réponse.
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2 réponses
bjr
vous avez lu un article de la cour de cassation donc avant de faire des projets sur la planete quelques chiffres
avant d'aller en cour de cass il faut aller sur le fond : comptez 1 an
la cour d'appel : comptez 3 ans
dans dans les 10 années peut être vous passerez en cour de cass mais pendant tout ce temps vous vivrez de quoi
et autre chose savez vous le prix d'un avocat de cour de cass
j'espère que vous avez les reins solides
vous avez lu un article de la cour de cassation donc avant de faire des projets sur la planete quelques chiffres
avant d'aller en cour de cass il faut aller sur le fond : comptez 1 an
la cour d'appel : comptez 3 ans
dans dans les 10 années peut être vous passerez en cour de cass mais pendant tout ce temps vous vivrez de quoi
et autre chose savez vous le prix d'un avocat de cour de cass
j'espère que vous avez les reins solides
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