Succession, enfant vivant et enfants décédés
camelle
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14 déc. 2011 à 12:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2011 à 14:19
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condorcet
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14 déc. 2011 à 14:19
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est-ce que les belles-filles ont droit à quelque chose?
Certainement puisqu'elles sont les "conjoints survivants" (les veuves) de leur époux prédécédé bien après son propre père dont il avait hérité.
Au décès de ce mari, leurs épouses respectives ont recueillis des droits variables selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Elles peuvent n'avoir rien obtenu dans la succession de leur mari.
Pour avoir une parfaite connaissance de la situation il est donc nécessaire de savoir ce qu'était la position des brus au décès de leur mari.
Certainement puisqu'elles sont les "conjoints survivants" (les veuves) de leur époux prédécédé bien après son propre père dont il avait hérité.
Au décès de ce mari, leurs épouses respectives ont recueillis des droits variables selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Elles peuvent n'avoir rien obtenu dans la succession de leur mari.
Pour avoir une parfaite connaissance de la situation il est donc nécessaire de savoir ce qu'était la position des brus au décès de leur mari.