Succession, enfant vivant et enfants décédés
camelle
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère a perdu son mari il y a 35 ans et ils ont eu 3 enfants (2 garçons et 1 fille). Les 3 enfants se sont mariés; les 2 fils de ma grand-mère sont décédés (les 2 étaient mariés mais seulement 1 a eu 2 enfants). Aujourd'hui, de son vivant, ma grand-mère vend sa maison; elle va donc garder sa part et partager la part de mon grand-père. Par contre, à part sa fille et les 2 enfants de son fils décédé, est-ce que les belle-filles ont droit à quelque chose?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma grand-mère a perdu son mari il y a 35 ans et ils ont eu 3 enfants (2 garçons et 1 fille). Les 3 enfants se sont mariés; les 2 fils de ma grand-mère sont décédés (les 2 étaient mariés mais seulement 1 a eu 2 enfants). Aujourd'hui, de son vivant, ma grand-mère vend sa maison; elle va donc garder sa part et partager la part de mon grand-père. Par contre, à part sa fille et les 2 enfants de son fils décédé, est-ce que les belle-filles ont droit à quelque chose?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
est-ce que les belles-filles ont droit à quelque chose?
Certainement puisqu'elles sont les "conjoints survivants" (les veuves) de leur époux prédécédé bien après son propre père dont il avait hérité.
Au décès de ce mari, leurs épouses respectives ont recueillis des droits variables selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Elles peuvent n'avoir rien obtenu dans la succession de leur mari.
Pour avoir une parfaite connaissance de la situation il est donc nécessaire de savoir ce qu'était la position des brus au décès de leur mari.
Certainement puisqu'elles sont les "conjoints survivants" (les veuves) de leur époux prédécédé bien après son propre père dont il avait hérité.
Au décès de ce mari, leurs épouses respectives ont recueillis des droits variables selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Elles peuvent n'avoir rien obtenu dans la succession de leur mari.
Pour avoir une parfaite connaissance de la situation il est donc nécessaire de savoir ce qu'était la position des brus au décès de leur mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...