Chèques de la cipav détourné
Résolu
A voir également:
- Chèques de la cipav détourné
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Magasin qui ne verifie pas les chèques ✓ - Forum cheques
- Station service qui prend les cheques ✓ - Forum Automobile
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Lidl ne prend plus les chèques - Forum cheques
1 réponse
Bonjour,
Qu'appellez-vous son sous-traitant ? Est ce une entreprise qu'elle emploie ou un intermédiaire comme la Poste?
D'après vos dires, l'affaire est déjà en cours au tribunal de Paris, donc si ce n'est qu'un intermédiaire, la CIPAV a du se constituer partie civile, si c'est un de ses sous traitants, la CIPAV a du porter plainte tout comme vous.
Dans le 1er cas, vous ne pouvez rien faire car ce n'est pas de sa responsabilité directe, il suffit d'attendre le tribunal de Paris. Après c'est sur que si ce chèque devait payer vos cotisations, votre compte était donc en débit ce qui a du entrainer l'envoi de l'huissier et c'est sûrement comme cela que vous vous êtes aperçu du détournement donc bon là-dessus vous ne pouvez rien faire à part demander confirmation à la CIPAV de la suppression des frais d'huissiers au vu de votre situation particulière.
Dans le 2ème cas, vous avez la possibilité de vous retourner contre la CIPAV si le détournement vient par exemple d'une entreprise de prestataires externe de comptabilité et la CIPAV à son tour se retournera contre eux.
La question est donc, le vol a été commis par une société payée par la CIPAV ou par un intermédiaire obligatoire comme la Poste?
Qu'appellez-vous son sous-traitant ? Est ce une entreprise qu'elle emploie ou un intermédiaire comme la Poste?
D'après vos dires, l'affaire est déjà en cours au tribunal de Paris, donc si ce n'est qu'un intermédiaire, la CIPAV a du se constituer partie civile, si c'est un de ses sous traitants, la CIPAV a du porter plainte tout comme vous.
Dans le 1er cas, vous ne pouvez rien faire car ce n'est pas de sa responsabilité directe, il suffit d'attendre le tribunal de Paris. Après c'est sur que si ce chèque devait payer vos cotisations, votre compte était donc en débit ce qui a du entrainer l'envoi de l'huissier et c'est sûrement comme cela que vous vous êtes aperçu du détournement donc bon là-dessus vous ne pouvez rien faire à part demander confirmation à la CIPAV de la suppression des frais d'huissiers au vu de votre situation particulière.
Dans le 2ème cas, vous avez la possibilité de vous retourner contre la CIPAV si le détournement vient par exemple d'une entreprise de prestataires externe de comptabilité et la CIPAV à son tour se retournera contre eux.
La question est donc, le vol a été commis par une société payée par la CIPAV ou par un intermédiaire obligatoire comme la Poste?
La législation juridique et financière évolue en permanence...