Résiliation contrat mutuelle
monegask62
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13 déc. 2011 à 20:19
papy bom Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2011 - 14 déc. 2011 à 18:33
papy bom Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2011 - 14 déc. 2011 à 18:33
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papy bom
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1
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mercredi 14 décembre 2011
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14 décembre 2011
1
14 déc. 2011 à 18:33
14 déc. 2011 à 18:33
bonjour
il faut savoir si votre mutuelle fait partie d'un" groupe",auquel cas le recours à la loi Chatel ne s'applique pas (j'ai le cas avec April mutuelle santé).
Si non, il reste donc la loi Chatel ,qui vous donne la possibilité de résilier votre assurance dans les 20 jours à la date de réception de votre avis d'échéance
et le dernier cas, c'est l'augmentation excessive de vos mensualité, qui permet aussi de résilier le contrat sans le préavis légal des 2 mois!
il faut savoir si votre mutuelle fait partie d'un" groupe",auquel cas le recours à la loi Chatel ne s'applique pas (j'ai le cas avec April mutuelle santé).
Si non, il reste donc la loi Chatel ,qui vous donne la possibilité de résilier votre assurance dans les 20 jours à la date de réception de votre avis d'échéance
et le dernier cas, c'est l'augmentation excessive de vos mensualité, qui permet aussi de résilier le contrat sans le préavis légal des 2 mois!
La législation juridique et financière évolue en permanence...