BAIL A CONSTRUCTION
LAURENTPATRICK
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aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 déc. 2011 à 22:15
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 déc. 2011 à 22:15
A voir également:
- BAIL A CONSTRUCTION
- Indice construction 2023 - - Location
- Contrat de bail pdf - Guide
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- Bail meublé pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
1 réponse
aie mac
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13 déc. 2011 à 22:15
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bonjour
tout dépend de ce que vous en attendez...
pour vous faire une première idée, si vous n'en connaissez pas le fonctionnement:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
voyez également les articles du code de la construction qui se rapportent à ce sujet. (L 251-1 à L 251-9)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159146/2010-04-23/
Cela est il avantageux pour moi? Avantage? Désavantage?
tout dépend de ce que vous en attendez...
pour vous faire une première idée, si vous n'en connaissez pas le fonctionnement:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
voyez également les articles du code de la construction qui se rapportent à ce sujet. (L 251-1 à L 251-9)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159146/2010-04-23/
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