BAIL A CONSTRUCTION
Bonjour,
je souhaiterai savoir si il m est possible de faire un bail à construction.
Je suis propriétaire d un terrain, mais ne voulant pas le vendre, je souhaiterais le mettre en location via un bail a construction. Le futur locataire voudrait y construite un petit centre commercial.
Cela est il avantageux pour moi?
Avantage?
Désavantage?
Merci à tous.
je souhaiterai savoir si il m est possible de faire un bail à construction.
Je suis propriétaire d un terrain, mais ne voulant pas le vendre, je souhaiterais le mettre en location via un bail a construction. Le futur locataire voudrait y construite un petit centre commercial.
Cela est il avantageux pour moi?
Avantage?
Désavantage?
Merci à tous.
1 réponse
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bonjour
Cela est il avantageux pour moi? Avantage? Désavantage?
tout dépend de ce que vous en attendez...
pour vous faire une première idée, si vous n'en connaissez pas le fonctionnement:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
voyez également les articles du code de la construction qui se rapportent à ce sujet. (L 251-1 à L 251-9)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159146/2010-04-23/
La législation juridique et financière évolue en permanence...