Apport et SCI

si vous n'avez pas fait une déclaration d'apport respectifs, le calcul de votre apport est :
10000 + 85000 : 2 = 47500

valeur actuelle de votre part : 100 000
plus value = 100 000 - 47 500 = 52 500 (dequels il faut déduire l'actualisation)
au plus vous aurez a payer 16 275€

votre comptable ne serait-il pas le copain de votre ex mari ?

Elise, c'est exact que votre apport ne peut pas compter s'il n'est pas stipulé dans l'acte notarié de création de la SCI
il vous faut retrouver le document auprès du tribunal de commerce

si rien n'est spécifié, cela ne peut pas être autrement, et il faudra trouver si possible un accord "OFF" avec votre ex

autre réflexion : pourquoi vouloir vendre les biens de la SCI dans un contexte défavorable

conserver vos parts,
à 50/50 vous pouvez même devenir gérante
et vendre les parts à un tiers, et non vendre le bien

Bonsoir,

Quelle est la valeur d'acquisition du bien acheté par la SCI et la valeur actuelle du bien ?

La SCI a t elle actuellement des dettes bancaires ?

Votre apport en plus de votre quote part en capital soit 85 000 € devait être comptabilisé dans un compte courant à votre nom vous pouvez le récupérer au moins à sa valeur nominale sans être taxé à la plus value.

Ce compte courant ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la plus value.

Je confirme la réponse sur votre apport personnel du centre des Impots par de plus value imposable

Il y a à l'origine un déséquilibre de financement entre les 2 associés.

50 -50 en capital

Madame a apporté en compte courant 85 000 €

votre mari n'a rien apporté en compte courant

Quel régime matrimonial ?

Cordialement

Bonjour

Avec vos informations

Le bilan de départ de la SCi était le suivant

Actif

Immeuble 305 000 € + Honoraires Notaire et taxes d'acquisition
trésorerie : P.M

Passif

Capital : 10 000 €
C / C Madame 85 000 €
Emprunt 210 000 €

Madame a apporté en capitaux propres 29.50%
Monsieur a apporté en capitaux propres 1.6 %
Emprunt conjoint 68.9 % remboursement 1/3 - 2/3

Le bilan de la SCi revalorisé actuellement est

Actif valeur de vente
Immeuble valeur vénale 460 000 €
Trésorerie : P M

Passif

Capital 10 000 €
réserves ou report à nouveau ??
Plus value de l'immeuble 155 000 €

C/C Madame 115 000 €
C/C Monsieur 60 000 €
Emprunt bancaire 120 000 €

Total passif 460 000 €

100% des parts de la SCI représentent une valeur de 165 000 €
soit 82 500 € votre plus value en cas de cession de vos parts est de 77 500 €

Votre Mari doit au minimum vous rembourser 82 500 € + votre compte courant dans la SCI de 115 000 € ( 85 0000 apport initial + vos remboursements emprunt 30 000 €)= 197 500 €

Votre plus value imposable sur la cession de 50 % de la SCI serait de 77 500 €

En outre vous pouvez légitimement exiger le paiement d'intérêts sur votre compte courant de 85 000 € qui a permis d'acquérir ce bien, l'accord d'un crédit immobilier et la plus value sur ce bien.

La proposition du rachat de vos parts sur la base uniquement de 100 000 € n'est pas équitable vous pouvez prétendre à plus du double avec le Compte courant son remboursement n'est pas imposable.

Cordialement

" il a payé 2000 euros cette expertise comptable validée par les avocats "

Disposez vous d'un bilan de la SCI ?

Comment se présente le bilan présenté de votre mari ?

La comptabilité a t elle été tenue ?
Les associé ont il approuvés les comptes de la SCI ?

Qui est gérant de la SCI ?

Je vous indiquerai comment contester le bilan présenté par votre mari

Merci à chacun pour ces réponses qui m'ont permis d'éclairer l'affaire et au regard des informations la convention pourtant déjà jugée va être révisée.
Bonnes fêtes de fin d'année.

Bien à vous