Trop perçu de la CAF

LYS -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,

j'aimerais savoir si il y a un délai pour que la CAF demande un remboursement de trop perçu .(combien d'années en arrière peut elle revenir )

MERCI

4 réponses

Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
2ans ou 5ans, je ne sais plus. Attendez la réponse sure d'une autre personne.
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jolieloulou Messages postés 274 Statut Membre 45
 
Bonsoir , 5ans normalement bonne soirée
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angelique
 
bonjour
je devais depuis 2004 1100 euros de trop perçus j ai remboursé sur 1 AN ET DEMI !!!j ai fait un echeancier en MI-2009 Je viens de finir de payer donc cela fesait 5 ans que je leur devais!
selon tes revenus et la somme tu peux faire une demande de remise gracieuse en passant par l assistante sociale
bonne soirée
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Pourriez vous nous en dire un peu plus sur la situation.
C'est un trop perçu qui vous a été signalé par la caf et quand?
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