trop perçu de la CAF

Question

Bonjour, 

j'aimerais savoir si il y a un délai pour que la CAF demande un remboursement de trop perçu .(combien d'années en arrière peut elle revenir )

MERCI

Jennydu88 · Answer

2ans ou 5ans, je ne sais plus. Attendez la réponse sure d'une autre personne.

jolieloulou · Answer

Bonsoir , 5ans   normalement bonne soirée

angelique · Answer

bonjour  
je devais depuis 2004 1100 euros de trop perçus j ai remboursé sur 1 AN ET DEMI !!!j ai fait un echeancier en  MI-2009 Je viens de finir de payer donc cela fesait 5 ans que je leur devais! 
selon tes revenus et la somme tu peux faire une demande de remise gracieuse en passant par l assistante sociale 
bonne soirée

pititenouette · Answer

Bonjour,

Pourriez vous nous en dire un peu plus sur la situation.
C'est un trop perçu qui vous a été signalé par la caf et quand?

Trop perçu de la CAF

4 réponses

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