Trop perçu de la CAF

LYS -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerais savoir si il y a un délai pour que la CAF demande un remboursement de trop perçu .(combien d'années en arrière peut elle revenir )

MERCI

4 réponses

  1.
    Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    2ans ou 5ans, je ne sais plus. Attendez la réponse sure d'une autre personne.
    0
  2. jolieloulou Messages postés 69 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   45
     
    Bonsoir , 5ans normalement bonne soirée
    0
  3. angelique
     
    bonjour
    je devais depuis 2004 1100 euros de trop perçus j ai remboursé sur 1 AN ET DEMI !!!j ai fait un echeancier en MI-2009 Je viens de finir de payer donc cela fesait 5 ans que je leur devais!
    selon tes revenus et la somme tu peux faire une demande de remise gracieuse en passant par l assistante sociale
    bonne soirée
    0
  4. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Pourriez vous nous en dire un peu plus sur la situation.
    C'est un trop perçu qui vous a été signalé par la caf et quand?
    0

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