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Trop perçu de la CAF

LYS - 13 déc. 2011 à 17:41
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 14 déc. 2011 à 08:17
Bonjour,

j'aimerais savoir si il y a un délai pour que la CAF demande un remboursement de trop perçu .(combien d'années en arrière peut elle revenir )

MERCI

4 réponses

Réponse 1 / 4
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
13 déc. 2011 à 19:22
2ans ou 5ans, je ne sais plus. Attendez la réponse sure d'une autre personne.
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Réponse 2 / 4
jolieloulou Messages postés 239 Date d'inscription samedi 19 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 45
13 déc. 2011 à 19:46
Bonsoir , 5ans normalement bonne soirée
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Réponse 3 / 4
angelique
Modifié par angelique le 13/12/2011 à 21:01
bonjour
je devais depuis 2004 1100 euros de trop perçus j ai remboursé sur 1 AN ET DEMI !!!j ai fait un echeancier en MI-2009 Je viens de finir de payer donc cela fesait 5 ans que je leur devais!
selon tes revenus et la somme tu peux faire une demande de remise gracieuse en passant par l assistante sociale
bonne soirée
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Réponse 4 / 4
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
14 déc. 2011 à 08:17
Bonjour,

Pourriez vous nous en dire un peu plus sur la situation.
C'est un trop perçu qui vous a été signalé par la caf et quand?
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