Colision avec un sanglier
Résolu
dulci45
-
13 déc. 2011 à 13:57
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 13 déc. 2011 à 18:43
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 13 déc. 2011 à 18:43
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australe13
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13 déc. 2011 à 14:27
13 déc. 2011 à 14:27
Oui, le fond de garantie n'existe plus pour une collision avec un animal sauvage.
Savez vous s'il y avait une chasse en cours signalée par un panneau obligatoire en bordure de route comme cela doit être signalé maintenant ?
Savez vous s'il y avait une chasse en cours signalée par un panneau obligatoire en bordure de route comme cela doit être signalé maintenant ?
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 13/12/2011 à 14:53
Modifié par nemrod18 le 13/12/2011 à 14:53
Bonjour,
Comme il est écrit "sans feux" j'en déduis qu'il faisait nuit, la chasse est interdite à une certaine heure, horaires de chasse : 8 h 30 à 17 h 30, il s'agit :
1 de connaitre l'heure de la collision.
2 si une chasse était en cours.
Les 2 étant liés.
Comme il est écrit "sans feux" j'en déduis qu'il faisait nuit, la chasse est interdite à une certaine heure, horaires de chasse : 8 h 30 à 17 h 30, il s'agit :
1 de connaitre l'heure de la collision.
2 si une chasse était en cours.
Les 2 étant liés.
australe13
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13 déc. 2011 à 14:20
13 déc. 2011 à 14:20
Bonjour
Vous n'avez pas la garantie "tous risques" auprès de votre assureur ?
Vous n'avez pas la garantie "tous risques" auprès de votre assureur ?
claude49
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13 déc. 2011 à 18:43
13 déc. 2011 à 18:43
bonjour
Même sans chasse, un sanglier peut traverser la route. Le mois dernier, en pleine nuit, je roulais tranquillement sur une petite route de campagne qui longe des bois lorsque dans mes phares j'ai vu un sanglier qui s'est mis à traverser la route devant moi, j'ai réussi à l'éviter en donnant un coup de frein.
En ce qui concerne la collision avec un animal sauvage, l'indemnisation dépend d'abord du type de dommages subis : corporels ou matériels et ensuite de votre contrat d'assurance : « tous risques » ou « au tiers ».
Pour les dégâts matériels
Si vous êtes assuré tous risques, vous serez intégralement remboursé de vos dégâts matériels. En principe, vous ne devriez pas avoir de franchise car il s'agira d'un cas de force majeure.
Mais si vous êtes assuré aux tiers, vos dégâts matériels ne seront pas indemnisés. En effet, depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, le Fonds de garantie automobile obligatoire (FGAO) n'indemnise plus les accidents de la route causés par les animaux sauvages, mais uniquement les dommages matériels causés par un animal domestique dont le propriétaire n'est pas assuré.
Cdt
Même sans chasse, un sanglier peut traverser la route. Le mois dernier, en pleine nuit, je roulais tranquillement sur une petite route de campagne qui longe des bois lorsque dans mes phares j'ai vu un sanglier qui s'est mis à traverser la route devant moi, j'ai réussi à l'éviter en donnant un coup de frein.
En ce qui concerne la collision avec un animal sauvage, l'indemnisation dépend d'abord du type de dommages subis : corporels ou matériels et ensuite de votre contrat d'assurance : « tous risques » ou « au tiers ».
Pour les dégâts matériels
Si vous êtes assuré tous risques, vous serez intégralement remboursé de vos dégâts matériels. En principe, vous ne devriez pas avoir de franchise car il s'agira d'un cas de force majeure.
Mais si vous êtes assuré aux tiers, vos dégâts matériels ne seront pas indemnisés. En effet, depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, le Fonds de garantie automobile obligatoire (FGAO) n'indemnise plus les accidents de la route causés par les animaux sauvages, mais uniquement les dommages matériels causés par un animal domestique dont le propriétaire n'est pas assuré.
Cdt