Changement de residence des enfants
gaston
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12 déc. 2011 à 18:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 déc. 2011 à 06:35
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sophiag
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13 déc. 2011 à 06:35
13 déc. 2011 à 06:35
Bonjour
Tout le monde est d'accord, donc rediger une convention amiable conjointe et vous l'envoyez au juge
Le juge vous convoquera pour vérifier votre consentement et validera votre accord si il respecte bien l'interet de votre enfant
Ainsi, vous aurez un jugement qui stipulera votre nouvelle situation
Tout le monde est d'accord, donc rediger une convention amiable conjointe et vous l'envoyez au juge
Le juge vous convoquera pour vérifier votre consentement et validera votre accord si il respecte bien l'interet de votre enfant
Ainsi, vous aurez un jugement qui stipulera votre nouvelle situation