Avis de Taxe d'habitation non reçu

Question

Bonjour,

J'explique brièvement :
- J'ai quitté mon appartement fin juin 2010 car mon propriétaire vendait et je n'avais pas trouvé de nouvel appart
- J'ai été licenciée en août 2010 (un véritable chat noir !) donc forcement, plus de boulot, pas d'appart
- J'ai donc été hébergée par des personnes entre juillet 2010 et février 2011 et j'avais fait un suivi de courrier de mon ancien adresse chez un ami le temps de trouver un nouvel appart et faire le changement d'adresse définitif
- Janvier 2011 je retrouve un emploi, mars 2011 j'emménage dans un nouvel appart

Les impôts m'ont prélevé 60 € par mois de janvier 2011 à octobre 2011, donc 600 € en tout. Prélèvements que je n'ai pas pu stopper et qu'on devait me rembourser en novembre 2011.

Dans la logique, pas d'appartement au 1er janvier, pas de taxe d'habitation à payer ! (ce que m'a confirmé mon centre des impôts).

A ce jour  (donc le 12/12/2011), je n'ai toujours pas reçu mon avis et encore moins le remboursement.

Bien entendu j'ai téléphoné à de multiples reprises à mon centre d'impôt (non sans peine, quasiment 15 jours pour les avoir !) qui m'affirme que j'aurais demandé à être rattachée fiscalement à la personne chez qui j'ai fait suivre mon courrier, ce que je n'ai jamais demandé.
Puis j'ai eu plusieurs versions, un coup on se serait servi de mes 600 € pour payer la taxe d'habitation de l'ami chez qui j'ai fait suivre mon courrier et on lui aurait rembourser la différence, un coup non, la personne que j'ai eu m'a dit n'importe quoi et on m'enverrait mon avis fin novembre 2011 et me rembourserait dans la foulée.

Ne voyant rien arriver, je fais une demande sur internet via mon compte en ligne, et là on me répond négligemment de me tourner vers le centre de ma ville (c'est vrai, je t'ai attendu !).

De plus, j'aimerais que les prélèvement reprennent normalement à compter de janvier et impossible d'en faire la demande en ligne ni de savoir si c'est déjà programmé ainsi ou non.

Bref, j'ai déjà la hantise de devoir essayer de les contacter une nouvelle fois...

Quelqu'un aurait la gentillesse de me renseigner plus que ce que je ne l'ai été jusqu'à présent ?

angelsam · Answer

En mars -avril 2011, vous avez fait votre déclaration de revenus, qu'avez vous marqué comme adresse ???

ML · Answer

J'ai fait la déclaration en mai ou juin de mémoire, j'ai marqué mon ancienne adresse avec la date ou j'ai quitté les lieu en juin 2010 et la nouvelle adresse avec la date d'emménagement en mars 2011

CLAVAL54 · Answer

bonjour,
envoyez leur un email à l'adresse que vous trouverez sur votre ancienne taxe d'habitation, mentionnez bien vos références et rédigez votre souci. En général, on obtient une réponse rapidement et efficacement

angelsam · Answer

Votre déclaration est mal remplie.
Les impots demande une adresse au 1er janvier 2011, vu ce que vous avez marqué ils ne savent pas ou vous étiez à cette date, c'est donc normal que vous ne receviez rien.

Et c'est aussi pour ça que vous avez des réponses différentes.

Vous auriez du indiqué l'adresse ou vous étiez hébergé (ou celle ou arrivait le courrier).

ML · Answer

apparemment ils savent ou j'étais puisqu'ils affirment que je suis rattachée fiscalement à la personne qui habite là ou j'ai fait suivre mon courrier et qu'à cause de ça il se retrouve à payer une taxe d'habitation presque 15 fois supérieur à l'année précédente

angelsam · Answer

Vous n'etes pas rattaché, vous avez été domicilié chez quelqu'un pour votre courrier. C'est ce que retiens l'administration.

De là il est normal que vous n'ayez pas un avis de TH, vous figurez sur l'avis de celui qui a réceptionné votre courrier.
De même vos revenus sont pris en compte pour le calcul de la TH ce qui fait grimper le montant.

ML · Answer

"rattaché fiscalement" est bien le terme employé par l'agent des impôts

ML · Answer

J'ai envoyé un mail directement à mon centre (à l'adresse mail qu'il y avait inscrite sur mes avis).
Seule réponse obtenue à ce jour, un mail comme quoi ma demande a été transférée au service recouvrement et qu'ils me contacteront après traitement. Depuis plus rien !
Je les ai relancé mais... rien !
Personne ne répond jamais au téléphone, au bout de quelques sonneries on tombe sur un répondeur qui demande de laisser nos coordonnées afin de nous rappeler mais bien évidemment, jamais personne ne rappelle...
Je ne travaille pas vendredi, je pense aller y faire un tour fissa !
Espérons que ce soit ouvert...

elric22 · Answer

3 possibilités dans le cas de mensualités prélevées de janvier à octobre 2011 :

-Soit un avis de taxe d'habitation est émis en octobre ou novembre à votre nom et elles servent à le payer, ce qui n'est pas le cas à première vue.

-Soit elles ont été utilisées pour payer l'impôt de la personne chez qui vous habitiez le 01 janvier 2011, et là comme le dit tof51430 énorme boulette du service recouvrement, mais ça me semble quand même un peu gros.

-soit, le plus probable, elles sont toujours disponibles et ne seront remboursées que fin janvier /février 2012. En effet, aucun avis de taxe d'habitation n'a du être émis ce qui fait que les mensualités n'ont servi à rien. Dans ce cas, les remboursements se font en début d'année suivante, sauf demande plus tôt en justifiant de l'absence de taxe.

C'est pourtant assez classique, mais seul le service du recouvrement où ont été versées les mensualités peut vous indiquer ce qu'elles sont devenues.

ML · Answer

J'ai réussi à les avoir 2 fois au téléphone.
La 1ère fois une femme m'a dit qu'ils avaient payé la TH de la personne chez qui j'ai fait suivre mon courrier avec mes prélèvements, car il ne l'avait toujours pas payée à la date butoir, et qu'ils lui avaient versé la différence directement. Normal quoi ! Sois honnête avec les impôts et on se servira de ton argent pour payer celui des autres !
La 2nd fois, une autre femme m'a dit que la 1ère m'avait dit n'importe quoi, que mon avis serait éditer fin novembre et que je le recevrais début décembre avec le remboursement.
Depuis tout le monde est mort !

angelsam · Answer

Est ce que vous etes marqué sur la taxe d'habitation de celui qui recevait votre courrier ???

ML · Answer

aucune idée, je n'ai plus aucun contact avec et je ne tiens pas vraiment à en avoir
d'après les dires d'un des agents des impôts que j'ai eu au téléphone, je serais fiscalement lié à lui mais je ne sais pas si l'on peut être fiscalement lié à quelqu'un sans être marié ou pacsé avec
j'ai vécu 5 ans en concubinage et à cette époque je n'étais pas "liée fiscalement" à mon partenaire

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