Taxe d'habitation Etudte boursière échelon 5
Résolu
shasha
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si même en étant boursière echelon 5 je paye comme même le taxe d'habitation .Mes parents ne payent pas d'impot malgré leur revenus pourquoi dois-je en payer alors que je n'en ai même pas !
Merci
Je voulais savoir si même en étant boursière echelon 5 je paye comme même le taxe d'habitation .Mes parents ne payent pas d'impot malgré leur revenus pourquoi dois-je en payer alors que je n'en ai même pas !
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Parce que le dégrèvement de la taxe d'habitation dépend du "Revenu Fiscal de Référence", indiqué en haut et à droite de ta feuille d'imposition dans la case RFR.
En ce qui te concerne il n'y a certainement rien d'indiqué parce que tu n'as pas fait de déclaration 2011 des revenus de 2010.
Conséquence, tu es imposée "plein pot".
Prends contact avec le Centre des Finances Publiques mentionné sur l'autre page, et explique leur ton cas. Ils te demanderont peut-être de le confirmer par lettre, mais ça ne devrait pas poser de problème.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Parce que le dégrèvement de la taxe d'habitation dépend du "Revenu Fiscal de Référence", indiqué en haut et à droite de ta feuille d'imposition dans la case RFR.
En ce qui te concerne il n'y a certainement rien d'indiqué parce que tu n'as pas fait de déclaration 2011 des revenus de 2010.
Conséquence, tu es imposée "plein pot".
Prends contact avec le Centre des Finances Publiques mentionné sur l'autre page, et explique leur ton cas. Ils te demanderont peut-être de le confirmer par lettre, mais ça ne devrait pas poser de problème.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.