Résiliation de garantie solidaire
steph_78
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steph_78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 12 déc. 2011 à 19:47
steph_78 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 12 déc. 2011 à 19:47
Bonjour,
Il y a 2 ans (le 20 décembre 2009), je me suis porté caution solidaire pour quelqu'un qui ne paie plus ses loyers. Le bail a une durée de 3 ans renouvelables.
Souhaitant mettre fin à cette situation, je souhaite rompre ma garantie au plus tôt.
J'ai 3 questions:
La garantie peut elle effectivement s'arrêter le 20 décembre 2012?
Quel est le préavis à respecter pour prévenir le bailleur?
Enfin, si la locataire ne quitte pas l'appartement le 20 décembre 2012, serai je encore obligé de payer jusqu'à ce qu'elle parte?
Merci beaucoup pour votre aide
Il y a 2 ans (le 20 décembre 2009), je me suis porté caution solidaire pour quelqu'un qui ne paie plus ses loyers. Le bail a une durée de 3 ans renouvelables.
Souhaitant mettre fin à cette situation, je souhaite rompre ma garantie au plus tôt.
J'ai 3 questions:
La garantie peut elle effectivement s'arrêter le 20 décembre 2012?
Quel est le préavis à respecter pour prévenir le bailleur?
Enfin, si la locataire ne quitte pas l'appartement le 20 décembre 2012, serai je encore obligé de payer jusqu'à ce qu'elle parte?
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Résiliation de garantie solidaire
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
2 réponses
jaqot
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12 déc. 2011 à 11:03
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bonjour , se porter garant est un engagement et ne se rompt pas , lisez le bail et vous saurez pour combien de temps vous vous etes engagés !!
jaqot
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12 déc. 2011 à 11:43
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tout les baux de locations en vide sont de 3 ans renouvelables , mais se porter garant peut etre de 3 ans renouvelable 2 fois , soit 9 ans , donc il vous faut lire ce bail et vous verrez soit c est seulement écrit 3 ans , soit cela est écrit renouvelable ,vous etes responsable jusqu a la fin de votre engagement et je vous le redis , vous ne pouvez stopper cet engagement ( mème si vous le faites en courrier RAR cela n a aucune valeur !!!), il s éteindra de lui mème soit à son terme soit au départ du locataire
steph_78
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12 décembre 2011
12 déc. 2011 à 19:47
12 déc. 2011 à 19:47
Voici les termes utilisés:
Je soussigné...déclare me porter caution solidaire.....contrat de location conclu le 28 décembre 2009, pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.
Plus loin j'avais recopié: Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de résiliation.
Le bail a bien une durée indéterminée, je pense donc pouvoir le résilier au 28 décembre 2012, en respectant un préavis de 3 mois.
Si la locataire ne part pas le 28 décembre 2012, pourra t-on encore me poursuivre?
Je soussigné...déclare me porter caution solidaire.....contrat de location conclu le 28 décembre 2009, pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.
Plus loin j'avais recopié: Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de résiliation.
Le bail a bien une durée indéterminée, je pense donc pouvoir le résilier au 28 décembre 2012, en respectant un préavis de 3 mois.
Si la locataire ne part pas le 28 décembre 2012, pourra t-on encore me poursuivre?
12 déc. 2011 à 11:30
Le bail est de 3 ans renouvelables. Donc je pense être dans mon droit en stoppant la garantie au bout des 3 ans non?
Cependant, il arrive que des locataires ne quittent pas les lieux, serai je alors encore condamnable si cela arrivait?