Fin de bail
chris
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voici ma question :
j étais retourné vivre avec mon père depuis février 2011 . malheureusement il nous a quitté le 13 octobre dernier . j ai donc dans un premier temps tenter de demander de l aide auprès de son bailleur social afin qu il me trouve un logement plus petit . chose qui m a été refusé , ce Bailleur m a également envoyé une lettre me demandant de quitter les lieux sous 10 jours car je ne bénéficiais d aucun droit ni titre sur ce logement ( car au nom de mon père ) . chose qui sera faites ce week-end . mon problème ,c est que j ai eu le gardien de mon immeuble qui me dit que le préavis se termine fin février 2012 . Que dois je faire par rapport au bailleur ? dois je leur envoyer une lettre A.R stipulant que suite a leur courrier je leur rends le logement de mon père ? peuvent ils toujours me faire payer le loyer sachant que je ne pas sur ce bail ?
Merci de vos réponses .
voici ma question :
j étais retourné vivre avec mon père depuis février 2011 . malheureusement il nous a quitté le 13 octobre dernier . j ai donc dans un premier temps tenter de demander de l aide auprès de son bailleur social afin qu il me trouve un logement plus petit . chose qui m a été refusé , ce Bailleur m a également envoyé une lettre me demandant de quitter les lieux sous 10 jours car je ne bénéficiais d aucun droit ni titre sur ce logement ( car au nom de mon père ) . chose qui sera faites ce week-end . mon problème ,c est que j ai eu le gardien de mon immeuble qui me dit que le préavis se termine fin février 2012 . Que dois je faire par rapport au bailleur ? dois je leur envoyer une lettre A.R stipulant que suite a leur courrier je leur rends le logement de mon père ? peuvent ils toujours me faire payer le loyer sachant que je ne pas sur ce bail ?
Merci de vos réponses .
A voir également:
- Fin de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas, vous ne devrez le loyer que jusqu'à la date d'occupation.
Pas de préavis puisque votre père n'a pas donné congé...
Vous envoyez un courrier reco A:R à l'office HLM leur spécifiant que vous quitterez le logement à telle date, et que vous vous tenez à leur disposition pour un edl de sortie et une restitution des clés.
Dans votre cas, vous ne devrez le loyer que jusqu'à la date d'occupation.
Pas de préavis puisque votre père n'a pas donné congé...
Vous envoyez un courrier reco A:R à l'office HLM leur spécifiant que vous quitterez le logement à telle date, et que vous vous tenez à leur disposition pour un edl de sortie et une restitution des clés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...