Litige avec assurance sur prélèvemt bancaire

neyrod Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2012 - 12 déc. 2011 à 09:15
 neyrod - 4 janv. 2012 à 09:28
Bonjour,

Je possède un téléphone mobile, Sony ericson, que j'ai acheté le 25 juin 2007 et pour lequel j'ai souscrit un contrat d'assurance auprès d'une société spécialisé au moment de cette acquisition pour 4.50€ / mois. Aujourd'hui je m'aperçois, honte à moi après 4 ans, que je suis prélevé deux fois par mois de ce montant par cette assurance.

J'ai donc appelé l'assurance pour régler le problème. L'opératrice me dit que j'ai signé deux contrats quelle n'a plus (soit disant ils détruisent les documents après 1 an sans histoires) et que par conséquent j'ai signé deux autorisations de prélèvements. Or ma banque me répond qu'il suffit d'une seule autorisation de prélèvement donnée à une société pour que cette dernière prélève le montant qu'elle souhaite autant de fois quelle souhaite (1, 2, 3, ... fois par mois) Je suis convaincu de n'avoir signé qu'un seul contrat. Ma banque me propose de faire une opposition pour le prélèvement litigieux mais qui engendrera également une opposition pour le second (le bon).

Que faire ? Ai-je le droit de faire cette opposition sans craindre de retour de la part de cette assurance ? (pour résilier le contrat il est spécifié que je dois attendre la date anniversaire, soit le 25 juin)

De plus les seuls documents que j'ai sur ces souscriptions d'assurance sont les deux certificats que l'opératrice à bien voulu m'envoyée par e-mail. Les modèles des téléphones y sont indiqués, l'un correspond bien à mon téléphone, l'autre par contre n'est même pas un modèle existant ! Un ''RCBT coll'' ?!

Touts vos conseils sont les biens venus.

Merci d'avance.

1 réponse

tissoftheworld
13 déc. 2011 à 01:55
Bonjour,

Vous payez depuis 4 ans une assurance. A la vue de la valeur du téléphone aujourd'hui celle ci n'a d'ailleurs plus beaucoup de sens.
L'assureur n'étant pas au mesure de justifier les prélèvements, faite opposition.
A la vue du montant pour les 7 mois qui reste, elle n'aura pas beaucoup de recourt...

Avant cette opposition, envoyer un courrier récapitulatif de votre souci et de votre démarche en RAR, puis encore un autre 15 jours plus tard, en m'étant l'assureur en demeure de :
Ne faire plus qu'un prélèvement et de vous remboursez la somme trop percu et/ou de vous fournir les 2 contrats que malgré son discours l'assureur ce doit à minima de garder pendant toute la durée de celui-ci (ce qui semble logique), en lui indiquant que sans réponse de sa part sous 15 jours, vous ferez opposition.
Vous n'aurez sans doute pas de réponse et ferez opposition. Garder bien ces courriers et leur tracabilités des l'envoie si l'assureur revient dans quelques semaines pour reclamer quelque chose, elle n'aura aucun recourt puisqu'elle n'aura pas répondu à vos courrier (part 2 fois) dans les délais légaux. Normalement 1 fois suffit mai, bon comme y'a peut etre un loup, avec 2 vous serez couvert. Et trouverez peut etre un arrangement si l'assureur veut vous garder comme client !

Cordialement
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Bonjour,

Merci pour vos conseils que j'ai suivit.

L'assureur, suite à la réception de mon premier courrier, m'a envoyé un texto indiquant '' Nous vous confirmons la résiliation de votre contrat n°XXX pour le mobile XY qui prendra effet le 25/06/2012''. Or j'ai bien expliquer la situation dans ce courrier et je n'ai pas demander une résiliation mais une suppression du contrat avec remboursement du trop perçu.

Que puis-je faire avec ça ? Le texto à t-il une valeur juridique, fait-il office de réponse à mon courrier ?

Pouvez vous s'il vous plait me dire ce que vous en pensez ?

Cordialement.
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