Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncier suite a une vente

lesavoire Messages postés 2 Statut Membre -  
 tony -
bonjours je vais signer l'achat de la maison le 17/12/2011, qui doit payer la taxe foncier pour l'année 2011 merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tony
 
En principe elle est repartie selon la date de la vente. Dans votre cas c'est 350/364 pour le vendeur et 14/364 pour l'acheteur, à vous de voir s'il faut chipoter pour quelques dizaines d'euros.
La vente aurait eu lieu au 01/07 c'était 50/50, dans ce cas c'est des centaines d'euros.
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses