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Taxe foncier suite a une vente

lesavoire Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 01:15
 tony - 11 déc. 2011 à 09:35
bonjours je vais signer l'achat de la maison le 17/12/2011, qui doit payer la taxe foncier pour l'année 2011 merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tony
11 déc. 2011 à 09:35
En principe elle est repartie selon la date de la vente. Dans votre cas c'est 350/364 pour le vendeur et 14/364 pour l'acheteur, à vous de voir s'il faut chipoter pour quelques dizaines d'euros.
La vente aurait eu lieu au 01/07 c'était 50/50, dans ce cas c'est des centaines d'euros.
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