Taxe foncier suite a une vente

lesavoire -  
bonjours je vais signer l'achat de la maison le 17/12/2011, qui doit payer la taxe foncier pour l'année 2011 merci de votre aide

1 réponse

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  1. tony
    En principe elle est repartie selon la date de la vente. Dans votre cas c'est 350/364 pour le vendeur et 14/364 pour l'acheteur, à vous de voir s'il faut chipoter pour quelques dizaines d'euros.
    La vente aurait eu lieu au 01/07 c'était 50/50, dans ce cas c'est des centaines d'euros.