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australe13
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11 déc. 2011 à 21:42
11 déc. 2011 à 21:42
Bonsoir
Vous auriez dû faire un changement de carte grise pour le remettre à son nom. Vous n'avez pas fait un acte de vente (ou gratuit) entre vous ?
Vous êtes toujours propriétaire du véhicule, donc redevable des amendes relatives au véhicule et non pas des infractions relatives au conducteur.
Vous auriez dû faire un changement de carte grise pour le remettre à son nom. Vous n'avez pas fait un acte de vente (ou gratuit) entre vous ?
Vous êtes toujours propriétaire du véhicule, donc redevable des amendes relatives au véhicule et non pas des infractions relatives au conducteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2011 à 07:25
Maintenant, nous n'avons plus aucun contact.
Que puis-je faire réellement pour changer mon nom ? Dois-je m'adresser à la préfecture ? Comment faire ? Merci 1000 fois...
12 déc. 2011 à 09:17
Il va falloir tout de même vous rencontrer pour établir un acte de vente (imprimable sur le site de votre préfecture (même si c'est à titre gratuit) et qu'il refasse la carte grise à son nom.
A partir de ce moment, vous ne serez plus propriétaire et plus responsable des amendes.
12 déc. 2011 à 09:29
Malheureusement, nous ne sommes plus en contact. Il est injoignable.
C'est le chat qui se mord la queue...
Excellente journée.
12 déc. 2011 à 09:34
Dernière solution ultime, vous pouvez contacter la police ou gendarmerie pour récupérer la carte grise, faire l'acte de vente, et lui remettre les documents par la suite.
Vous êtes loin l'un de l'autre ?
Une personne tiers ne peux pas servir d'intermédiaire ?
12 déc. 2011 à 20:23
Je vais faire une tentative par courrier, qui sera certainement infructueuse... sans réponse, je me dirigerai donc vers la gendarmerie.
Tres bonne soirée à vous.