Amende forfaitaire majorée
ange999
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 déc. 2011 à 16:59
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nemrod18
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11 déc. 2011 à 16:59
11 déc. 2011 à 16:59
Bonjour,
Non.
Le fait de ne pas avoir changé les plaques est déjà passible d'une amende, alors, la majoration, vous n'y coupez pas.
Non.
Le fait de ne pas avoir changé les plaques est déjà passible d'une amende, alors, la majoration, vous n'y coupez pas.