Contrôle de l'inspection du travail
remymice
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
pendant un contrôle de l'inspection de travail sur le chantier ils ont pris mon nom et le pointage du moi s.sur les pointage heure travailler est 7h00 et sur les fiche de paie heure travailler et 4h00 je veux savoir que est ce qu'il risque ???????????????????
pendant un contrôle de l'inspection de travail sur le chantier ils ont pris mon nom et le pointage du moi s.sur les pointage heure travailler est 7h00 et sur les fiche de paie heure travailler et 4h00 je veux savoir que est ce qu'il risque ???????????????????
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1 réponse
Bonjour,
Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...