notre frère avait il le droit? Fermé

Question

Bonjour, 
parents décédés en janvier 2011 !ils avaient contracté des ass vies pour leurs 9 enfants !!notre frère aîné sans nous concerter est allé aux impôts faire la déclaration partielle de succession ....donc sans mandat de la part des non signataires!je signale qu'il à fait des rectifications en évaluant ses frères et soeurs 18 % pour 4 et5,6 % pourles 5 autres concernant une banque .. 20% pour 2 enfants 10 % pour 2 autres. puis 8 % pour les 5 autres dans ue autre banque ..je suis outréee s'il avait le droit ........

Jean · Answer

Vous avez déjà posté avec un autre titre, il faut si possible garder la même file pour le suivi de votre question.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5555770-enfants-evalues

Seul le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut apporter des modifications au niveau des bénéficiaires. Si vous pensez qu'il y a des doutes au niveau des 2 banques faites appel au médiateur de celles ci.
Vous pouvez aussi allez prendre conseil auprès d'un avocat, il y en a souvent des gratuits dans les mairies ou maison de quartier. Allez vous renseigner.

Notre frère avait il le droit?

1 réponse

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