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4 réponses
^^Marie^^
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28 août 2020
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11 déc. 2011 à 10:05
11 déc. 2011 à 10:05
Bonjour
C'est du "pipo".
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Afrikarnak
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7 septembre 2024
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11 déc. 2011 à 10:47
11 déc. 2011 à 10:47
Bonjour..
Sur 100 réponses tu as dû lire la seule qui te convenait.. Les 99 autres expliquent que c'est une légende urbaine basée sur aucune base légale..
Libre à toi de contester la 'légalité' des retraits de points.. Prévois un gros budget 'Avocat'... N'oublie pas de revenir donner le résultat de la procédure..
Sans doute la rumeur est basée sur une confusion d'interprétation du principe de non rétroactivité en vigueur pour les Lois (En France). Ce qui impliquait uniquement que toutes infractions commises avant l'entrée en vigueur de ce nouveau permis à points ne pouvaient pas faire l'objet de retrait . Rien de plus...
A+
Sur 100 réponses tu as dû lire la seule qui te convenait.. Les 99 autres expliquent que c'est une légende urbaine basée sur aucune base légale..
Libre à toi de contester la 'légalité' des retraits de points.. Prévois un gros budget 'Avocat'... N'oublie pas de revenir donner le résultat de la procédure..
Sans doute la rumeur est basée sur une confusion d'interprétation du principe de non rétroactivité en vigueur pour les Lois (En France). Ce qui impliquait uniquement que toutes infractions commises avant l'entrée en vigueur de ce nouveau permis à points ne pouvaient pas faire l'objet de retrait . Rien de plus...
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nemrod18
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3 janvier 2022
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11 déc. 2011 à 12:32
11 déc. 2011 à 12:32
Bonjour,
Après tout, autant choisir celle qui correspond à la réponse qu'on souhaite.
Après tout, autant choisir celle qui correspond à la réponse qu'on souhaite.
Paris.
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jeudi 3 novembre 2011
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26 mai 2014
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11 déc. 2011 à 11:36
11 déc. 2011 à 11:36
Bonjour,
Il ne faut pas vous laisser tromper par tout ce qui ce dit sur le Net et pour preuve que l'on perd bel et bien ses points, une Amie vient d'en faire la douloureuse expérience avec un retrait de "6 points" en trois fois (pour excès de vitesse), sur son "Permis de conduire de plus de 30 ans" !
Cordialement.
Il ne faut pas vous laisser tromper par tout ce qui ce dit sur le Net et pour preuve que l'on perd bel et bien ses points, une Amie vient d'en faire la douloureuse expérience avec un retrait de "6 points" en trois fois (pour excès de vitesse), sur son "Permis de conduire de plus de 30 ans" !
Cordialement.
Afrikarnak
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7 septembre 2024
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2 mars 2012 à 16:20
2 mars 2012 à 16:20
Bonjour..
Seuls les éventuels retraits de points résulant d'infractions commises AVANT l'entrée en vigueur ) du 'permis à points' bénéficient du principe de non- rétroactivité.. Après, le retrait s'applique à tous les détenteurs du permis sans considération de sa date d'obtention..
Cf: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis#38
A+
Seuls les éventuels retraits de points résulant d'infractions commises AVANT l'entrée en vigueur ) du 'permis à points' bénéficient du principe de non- rétroactivité.. Après, le retrait s'applique à tous les détenteurs du permis sans considération de sa date d'obtention..
Cf: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis#38
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6 janv. 2012 à 12:41
17 sept. 2012 à 12:52