Perte d'une carte grise
scampi
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10 déc. 2011 à 13:31
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 déc. 2011 à 14:13
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A voir également:
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- Modèle déclaration de perte - Guide
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gerber1
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28 août 2021
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10 déc. 2011 à 14:13
10 déc. 2011 à 14:13
Bonjour
La famille doit faire une déclaration de perte ,refaire la carte grise,ensuite faire un certificat d'héridité chez le notaire .
Ensuite la famille pourra vous vendre le V.L.
La famille doit faire une déclaration de perte ,refaire la carte grise,ensuite faire un certificat d'héridité chez le notaire .
Ensuite la famille pourra vous vendre le V.L.