Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte d'une carte grise

scampi -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je veux acheté une voiture d'une personne décédé , mais helas la famille ne trouve plus la carte grise comment dois t'on procéder pour avoir un nouveau document ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989
 
Bonjour
La famille doit faire une déclaration de perte ,refaire la carte grise,ensuite faire un certificat d'héridité chez le notaire .
Ensuite la famille pourra vous vendre le V.L.
0

Discussions similaires

Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses