Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte d'une carte grise

scampi - 10 déc. 2011 à 13:31
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 déc. 2011 à 14:13
Bonjour,

je veux acheté une voiture d'une personne décédé , mais helas la famille ne trouve plus la carte grise comment dois t'on procéder pour avoir un nouveau document ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
10 déc. 2011 à 14:13
Bonjour
La famille doit faire une déclaration de perte ,refaire la carte grise,ensuite faire un certificat d'héridité chez le notaire .
Ensuite la famille pourra vous vendre le V.L.
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses