Rompre le contrat et chômage

monique34 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 10 déc. 2011 à 00:21
monique34 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 10 déc. 2011 à 12:13
Bonjour,
S'il vous plait, une solution pour le problème qu'il rencontre mon fils.
Il est étudiant en 4-ème année d'architecture. Il y a deux ans, ses amis salariés avaient un 2-ème travail dans un cabinet immo.Et il a commencé lui aussi ce travail: les samedis et les dimanches, travail partiel et modulable, payé environ 2000 euro brut/mois. Il est conseiller clientèle et pas commercial.
Le contrat c'est un CDI où est stipulé que le salarié doit avoir une voiture personnelle et qu'il doit payer l'assurance pour elle. Avant de signer le contrat il a dit que sa voiture est sur le nom de sa femme et que lui est assuré comme conducteur secondaire, mais qu'ils payent ensemble le prêt auto et l'assurance. La réponse: "on ne veut pas que nos salariés utilisent des voitures de fonctions, le reste ne nous intéresse pas".
Sauf qu'après deux ans, son épouse devient salariée, dans un grand groupe, comme architecte, en CDI. Avec toute leur bonne volonté ils n'arrivent plus à partager la voiture. Mon fils ne peut plus travailler. Il loue une voiture pour garder son travail mais l'employeur n'accepte pas. Mon fils est allé partout pour un prêt, ce n'est pas possible. Et nous sommes déjà garants pour les autres 3 enfants, sans moyens sup.
L'Inspection du Travail lui a conseillé de rompre le contrat à l'amiable pour avoir le chômage mais l'employeur ne veut pas. Son patron ne veut pas le licencier, et mon fils ne peut pas démissionner ou s'absenter du travail car il n'aura pas de chômage.
Comment peut-il rompre ce contrat sans perdre le droit au chômage ?
Je vous remercie pour vos conseils.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
10 déc. 2011 à 04:05
bonjour,
une chose m'étonne !!!! Votre fils a 2000 euros de revenus par mois, sa femme travaille en CDI dans la meme branche donc avec un salaire sensiblement pareil et avec 4000 euros par mois il ne peut pas se payer une voiture ?????? ou alors vous ne nous avez pas tout dit.........
Cordialement
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monique34 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
10 déc. 2011 à 12:13
Bonjour,
Avec 4000 euro sur Paris on ne fait pas grand chose. Sinon, ils ont pris un prêt immo pour payer le terrain où ils construisent leur maison , ils payent leur loyer, le prêt auto pour la 1-ère voiture... et ils mangent à 4( 2 enfants) avec 250 euro/par mois.
Sinon, je réponds moi-même pour les autres qui , un jour, auraient besoin.
Mon mari a eu un problème similaire tout en étant dispensé de recherche d'emploi, attention, plus grave encore avec un travail partiel.

Le licenciement (initiative de l'employeur) et la Rupture Conventionnelle donnent le droit au Cômage, contrairement à la demission.
Le licenciement pour faute grave, ou lourde- faute d'une particulière gravité révélant l'intention de nuire du salarié, le licenciement pour motif personnel( inaptitude physique, insuffisance prof., motif disciplinaire) donnent le droit au chômage.
Parlons du licenciement pour motif personnel: la cause doit être sérieuse et réelle. "une cause sérieuse est une cause revêtant une certaine gravité qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail, et qui rend nécessaire le licenciement" JO AN du 30 mai pg. 1619.

En conclusion, pour mon fils, il se présente au travail sans voiture.L'employeur est "mis au mur": ou il lui donne une voiture de fonction ou il le licencie.
Mon voisin, avocat m'a donné ces renseignements, ce matin. En plus j'ai
une liste avec les jurisprudence.C'est pas moral mais ça marche.
Merçi.
Faites attention quand vous signer un contrat mais n'ayez pas d'état d'ame s'il faut arriver à votre but.Le patron , lui il ne l'a pas.
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