Buvette association!
oless!
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis président d'une association de pêche , pour le fonctionnement de notre association nous avons une buvette où l'on sert des soda ,du vin et de la bière à nos membres comme nous avons une licence cercle privée ,aujourd'hui surprise on reçois la visite de la police nationale qui vient nous annoncé qu'on a plus le droit d'ouvrir la buvette parce qu'il y a un restaurateur qui c'est plein à la mairie ,qu'on lui a pris ses clients et que lui il paye des taxe et pas nous.
Qui est en tore ?
Dois je laissais la buvette fermé sachant que celle ci est notre survi?
Je suis président d'une association de pêche , pour le fonctionnement de notre association nous avons une buvette où l'on sert des soda ,du vin et de la bière à nos membres comme nous avons une licence cercle privée ,aujourd'hui surprise on reçois la visite de la police nationale qui vient nous annoncé qu'on a plus le droit d'ouvrir la buvette parce qu'il y a un restaurateur qui c'est plein à la mairie ,qu'on lui a pris ses clients et que lui il paye des taxe et pas nous.
Qui est en tore ?
Dois je laissais la buvette fermé sachant que celle ci est notre survi?
A voir également:
- Buvette association!
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
1 réponse
Bonsoir;
J'ai trouvé cet article (1655 du CGI).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163038/2011-12-11/
"Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer."
Conditions pour exercer sans licence commerciale comme n'importe quel débit de boisson :
- exploitation sans caractère commercial -> "celle ci est notre survi" : peut-être un caractère commercial.
- vendre des boissons sans alcool, bière et vin... -> vous êtes ok, ou alors il faudra arrêter la vente de bière et de vin...
- vendre uniquement aux adhérents -> Est-ce le cas ? Vous vendez à qui ?
Conclusion :
- arrêter de vendre aux non-membres.
- ou arrêter de vendre bières et vins.
Cordialement,
J'ai trouvé cet article (1655 du CGI).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163038/2011-12-11/
"Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer."
Conditions pour exercer sans licence commerciale comme n'importe quel débit de boisson :
- exploitation sans caractère commercial -> "celle ci est notre survi" : peut-être un caractère commercial.
- vendre des boissons sans alcool, bière et vin... -> vous êtes ok, ou alors il faudra arrêter la vente de bière et de vin...
- vendre uniquement aux adhérents -> Est-ce le cas ? Vous vendez à qui ?
Conclusion :
- arrêter de vendre aux non-membres.
- ou arrêter de vendre bières et vins.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...