Associations et TVA
Benjamin
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de monter une association.
J'ai cherché un peu sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question :
Si je monte mon association non assujettie à la TVA, et qu'une autre association (non assujettie à la TVA) me fait une facture, que doit-elle indiqué pour la TVA ? Qu'est ce que mon asso devra payer ? simplement le montant de la prestation ? ou de la TVA en + ?
Et l'asso qui facture ? aura-t-elle quelque chose à payer sur la somme que mon asso lui verserait ?
Autre chose, si mon asso facture une prestation, devra-t-elle payer des impôts dessus ?
J'espère avoir été assez clair.
Merci d'avance de votre réponse.
Benjamin
Je suis en train de monter une association.
J'ai cherché un peu sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question :
Si je monte mon association non assujettie à la TVA, et qu'une autre association (non assujettie à la TVA) me fait une facture, que doit-elle indiqué pour la TVA ? Qu'est ce que mon asso devra payer ? simplement le montant de la prestation ? ou de la TVA en + ?
Et l'asso qui facture ? aura-t-elle quelque chose à payer sur la somme que mon asso lui verserait ?
Autre chose, si mon asso facture une prestation, devra-t-elle payer des impôts dessus ?
J'espère avoir été assez clair.
Merci d'avance de votre réponse.
Benjamin
1 réponse
Bonsoir,
Concernant l'application de la TVA, cela dépend uniquement du statut du vendeur.
"Si je monte mon association non assujettie à la TVA, et qu'une autre association (non assujettie à la TVA) me fait une facture, que doit-elle indiqué pour la TVA ?"
Vu que l'autre asso n'est pas assujettie à TVA, elle ne vous facturera pas de TVA (pas de ligne "TVA"). De toute façon cela ne vous regarde pas ;)
"Qu'est ce que mon asso devra payer ? simplement le montant de la prestation ? ou de la TVA en + ? "
Que vous achetiez à une entreprise/asso assujettie à TVA ou non, vous payer le TTC. Sauf que s'il y a de la TVA, vous ne la récupérez pas.
"Autre chose, si mon asso facture une prestation, devra-t-elle payer des impôts dessus ? "
Oui et non, suivant que vous êtes soumis aux impôts commerciaux en fonction du type de prestation.
Concernant l'application de la TVA, cela dépend uniquement du statut du vendeur.
"Si je monte mon association non assujettie à la TVA, et qu'une autre association (non assujettie à la TVA) me fait une facture, que doit-elle indiqué pour la TVA ?"
Vu que l'autre asso n'est pas assujettie à TVA, elle ne vous facturera pas de TVA (pas de ligne "TVA"). De toute façon cela ne vous regarde pas ;)
"Qu'est ce que mon asso devra payer ? simplement le montant de la prestation ? ou de la TVA en + ? "
Que vous achetiez à une entreprise/asso assujettie à TVA ou non, vous payer le TTC. Sauf que s'il y a de la TVA, vous ne la récupérez pas.
"Autre chose, si mon asso facture une prestation, devra-t-elle payer des impôts dessus ? "
Oui et non, suivant que vous êtes soumis aux impôts commerciaux en fonction du type de prestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...