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Saisie de meuble

59dd -  
 sasa -
Bonjour, j'aurai une question sur la quelle on pourrait m'éclairer est ce que des huissiers peuvent saisir des meubles lorsque vous avez un courrier stipulant avoir déposer un dossier en banque de France et si ces huissiers on le droit de facturer en + leurs frai de dossier et honoraires.
merci de vos réponses et + texte de loi cela nous serez utile
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Quand vous déposez un dossier en banque de France chaque créancier reçoit de la BDF un courrier leur stipulant qu'un dossier a été déposé et que donc aucune saisie ou autre ne peut avoir lieu a compter de ce jour
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Réponse 2 / 2
sasa
 
bonsoir
moi aussi j ai deposer un dossier et j ai recu l acuser j ai eu la visite de 2 huissier dans la semaine je montrer le papier il mon repondue donc on ne peut pas vous saisir il son repartie mais il m harcele au telephone, courrier ;;;; dur dur ;;;
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