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1 réponse
Bonjour,
Oui avec ces éléments vous pouvez contestez, pas pour les 90€ mais pour les points.
Ne payez pas l'amende, mais la consignation en joignant un courrier et en expliquant que le PV n'est pas correctement rempli.
Vous trouverez sur ce site les obligations légales de la personne qui rempli un PV :
http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/proces-verbal-infraction.htm
Dans quelques mois voir année ! vous recevrez une réponse du tribunal de proximité de votre domocile pour vous dire s'il vous confirme l'infraction qui sera de de 112€ et que le trésor public vous doit 23€ (90€ d'amende + 22€ de procédure - 135€ de consignation). Il vous indiquera que vous avez encore un recourt dans ce cas, vous devrez contacter un évocat qui n'aura en aucun mal à casser la procédure à la vue de ce que vous dite,ca sera juste un peu plus cher.
Attention dans votre courrier de réclamation ne constater pas les faits, comme vous nous l'avez fait ! rester sur le faite que le PV n'est pas correctement rempli selon les codes de lois du site que je vous ai donné.
Cordialement
Oui avec ces éléments vous pouvez contestez, pas pour les 90€ mais pour les points.
Ne payez pas l'amende, mais la consignation en joignant un courrier et en expliquant que le PV n'est pas correctement rempli.
Vous trouverez sur ce site les obligations légales de la personne qui rempli un PV :
http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/proces-verbal-infraction.htm
Dans quelques mois voir année ! vous recevrez une réponse du tribunal de proximité de votre domocile pour vous dire s'il vous confirme l'infraction qui sera de de 112€ et que le trésor public vous doit 23€ (90€ d'amende + 22€ de procédure - 135€ de consignation). Il vous indiquera que vous avez encore un recourt dans ce cas, vous devrez contacter un évocat qui n'aura en aucun mal à casser la procédure à la vue de ce que vous dite,ca sera juste un peu plus cher.
Attention dans votre courrier de réclamation ne constater pas les faits, comme vous nous l'avez fait ! rester sur le faite que le PV n'est pas correctement rempli selon les codes de lois du site que je vous ai donné.
Cordialement
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